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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 13/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92527

Mise en place de la signalétique de la future médiathèque de l'INSA de Lyon. Lieu: infomédiathèque de l'INSA de Lyon, avenue Jean Capelle ouest, Villeurbanne (69) 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 09-92527
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
INSA de Lyon.
 Correspondant : Mme SAINGERY Hélène, Cellule achat public, insa de Lyon 20, avenue Albert Einstein, 69621 Villeurbanne, tél. : 04-72-43-64-44, courriel : helene.saingery@insa-lyon.fr.

Objet du marché : 
mise en place de la signalétique de la future médiathèque de l'insa de Lyon.

Lieu d'exécution et de livraison: 
infomédiathèque, avenue Jean Capelle ouest, 69100 Villeurbanne.

Caractéristiques principales : 

signalétique fonctionnelle, bibliothèque et extérieure

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prévue en annexe de l'acte d'engagement (Dpgf).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 6 juillet 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget de l'insa de Lyon. Délai maximum de paiement : 30 jours. En cas de dépassement de ce délai : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente efectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intéêets moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint ou solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - délai de livraison ou d'exécution : 20 %;
     - caractère esthétique et fonctionnel : 30 %;
     - valeur technique (méthodologie) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 mai 2009, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
M9.0033.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est disponible sur demande écrite auprès de la Cellule achat public ou en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'insa de Lyon à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

faire parvenir une proposition sous pli cacheté, portant l'indication de l'opération : " Consultation étude de valorisation immobilière", comportant les coordonnées du soumissionnaire, ainsi que la mention " ne pas ouvrir ".Votre proposition doit être remise en mains propres contre récépissé (lundi, mardi, jeudi ou vendredi : 9-12h /14-17h - pas de remise des plis le mercredi) ou envoyée en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
Insa de Lyon
Cellule achat public
20, avenue Albert Einstein
69621 villeurbanne Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
INSA de Lyon.

 Correspondant : 
Mme SAINGERY Hélène, cellule achat public INSA de Lyon 20, avenue Albert Einstein, 69621 Villeurbanne, tél. : 04-72-43-64-44, courriel : helene.saingery@insa-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
INSA de Lyon.

 Correspondant : 
Mme SAINGERY Hélène, cellule achat public INSA de Lyon 20, avenue Albert Einstein, 69621 Villeurbanne, tél. : 04-72-43-64-44, courriel : helene.saingery@insa-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 bât. INSA Direction, 37 avenue Jean Capelle, 69621 Villeurbanne.

Mots déscripteurs
Etude
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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