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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 57

mise en place d'une signalétique intérieure - hotel de ville à Fontaine 

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BOMP B/0201-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontaine.
Correspondant : Boulard Yannick, Maire, 89, mail Marcel Cachin B.P. 147, 38603 Fontaine, tél. : 04-76-26-93-30, télécopieur : 04-76-53-05-51, courriel : christophe.marechal@fontaine38.fr, adresse internet : http://www.fontaine38.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.fontaine38.fr.

Objet du marché : mise En Place d'une Signalétique Intérieure - hotel De Ville De Fontaine.
C.P.V. - Objet principal : 35261000
Objets supplémentaires : 31523200, 44423400, 44423450, 45233290.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes porteront sur les dimensions, les textures et les matériaux. L'offre de base est à chiffrer obligatoirement et chaque variante fera l'objet d'un chiffrage à part.
Des échantillons des produits proposés sont à fournir par tous les candidats sous peine d'irrecevabilité de l'offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le descriptif et l'étendue des fournitures figurent dans le Dce joint.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement conforme à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- : en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé Dc1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics). Les justifications seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché ;
- : DC 6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou document équivalent ;
- : noti2 (anciennement DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique : 40 % ;
- valeur esthétique de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11af-St-0277-Q.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai de livraison : Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Durée du marché : Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Fontaine : M. le maire de Fontaine.
services Techniques - 2, allée de Gève, Secrétariat - 1er étage, 38600 Fontaine.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Bruno Fraisse.
par mail : bruno.fraisse@fontaine38.fr ou par télécopieur: 04 76 26 92 50, 38603 Fontaine.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Panneaux
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
 
    


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