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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 372

mise en place de suivis scientifiques des amphibiens, des rhopalocères et des oiseaux pour la production d'indicateurs de biodiversité pour le Conseil Régional à Rouen 

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BOMP B/0213-372

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman, à l'attention de service Marchés, F-76174 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.marches@hautenormandie.fr. Fax : (+33) 2 35 52 23 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Haute-Normandie, 5, rue Robert Schuman B.P. 1129, contact : cellule Permanente de l'observatoire de la Biodiversité de Haute-Normandie, à l'attention de mr Arnaud Saltré/ Mme Karine Moreno, F-76174 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 32 76 86 13. E-mail : arnaud.saltre@hautenormandie.fr. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hélio Service, 16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331, F-76136 Mont-Saint-Aignan Cedex. Tél. : (+33) 2 32 19 50 40. E-mail : ao@helio-service.fr. Fax : (+33) 2 32 19 50 25. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Haute-Normandie, 5, rue Robert Schuman B.P. 1129, contact : service Marchés, F-76174 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.marches@hautenormandie.fr. Fax : (+33) 2 35 52 23 50. URL : http://www.mpe276.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en place de suivis scientifiques des amphibiens, des rhopalocères et des oiseaux pour la production d'indicateurs de biodiversité.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : territoire Haut-Normand.
Code NUTS : FR23.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en place de suivis scientifiques des amphibiens, des rhopalocères et des oiseaux pour la production d'indicateurs de biodiversité.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
73110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics et concerne la Mise en place de suivis scientifiques des amphibiens, des rhopalocères et des oiseaux pour la production d'indicateurs de biodiversité.
Certaines prestations feront l'objet de bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Les prestations sont réparties en 15 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les marchés prendront effet à compter de leur notification et s'achèveront le 31 décembre 2013.

Valeur estimée hors TVA : 376 541,81 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants ;
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II.5° du Cmp) ou similaires(article 35-II.6° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise en place du suivi scientifique des amphibiens- zone A1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 24 729,10 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise en place du suivi scientifique des amphibiens- zone A2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 28 822,73 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise en place du suivi scientifique des amphibiens - zone B1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 20 635,45 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise en place du suivi scientifique des amphibiens - zone B2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 24 729,10 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Production et analyse des résultats (données agrégées et indicateurs) du suivi scientifique des amphibiens.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 28 046,82 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise en place du suivi scientifique des rhopalocères - zone A1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 32 086,96 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise en place du suivi scientifique des rhopalocères - zone A2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 37 518,39 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise en place du suivi scientifique des rhopalocères - zone B1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 26 655,52 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise en place du suivi scientifique des rhopalocères - zone B2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 32 086,96 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Production et analyse des résultats (données agrégées et indicateurs) du suivi scientifique des rhopalocères.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 28 046,42 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise en place du scientifique des oiseaux - zone A1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 17 371,24 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise en place du suivi scientifique des oiseaux - zone A2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 20 127,09 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise en place du suivi scientifique des oiseaux - zone B1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 14 615,38 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise en place du suivi scientifique des oiseaux - zone B2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 17 371,24 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Production et analyse des résultats (données agrégées et indicateurs) du suivi scientifique des oiseaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 23 699,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée hormis pour l'avance le cas échéant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 101, 102 et 103.
Les prestations seront financées par le budget de la Région Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale. Les partenaires financiers (Départements de l'eure et de la Seine-Maritime, Feder) de l'observatoire de la Biodiversité de Haute- normandie seront sollicités à hauteur de leur quote-part annuelle de participation.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir détail dans la rubrique "autres informations".

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11171OBS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
ouverture en Commission Technique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.


VI.3) Autres informations .

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr .

Variantes :

Les candidats aux lots ci-dessous peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les variantes suivantes. Les autres dispositions du CCTP sont considérées comme des exigences minimales. Les variantes doivent nécessairement être accompagnées de l'offre de base.

- Variante de type 1 : choix des carrés-sites échantillons (lots 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14)

Les concurrents à la mise en place des suivis scientifiques des Rhopalocères et Oiseaux (collecteurs de terrain) ont la possibilité de proposer, sous forme d'une variante, des carrés-sites échantillons différents de ceux mentionnés à l'article 2.2.1 du CCTP. Une seule variante de ce type peut être proposée.

- variante de type 2 : nombre de carrés-sites échantillons (lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14)

Les concurrents à la mise en place des suivis scientifiques des Amphibiens, des Rhopalocères et Oiseaux (collecteurs de terrain) ont la possibilité de proposer, sous forme d'une variante, un nombre supérieur de carrés-sites échantillons que le nombre mentionné à l'article 2.2.1 du CCTP. Une seule variante de ce type peut être proposée pour les suivis scientifiques des Amphibiens. Deux variantes de ce type peuvent être proposées pour les suivis scientifiques des Rhopalocères et des Oiseaux, l'une relative à la solution de base, l'autre relative à la variante 1.

Conditions de participation :

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Les autres renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que demandés dans la note méthodologique :

- lots 1 à 15: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; les candidats apporteront la preuve qu'ils disposent d'expériences de terrain.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et de l'ensemble des personnels affectés aux prestations, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Les candidats devront disposer de compétences en écologie et particulièrement dans le domaine des Oiseaux, Amphibiens et Rhopalocères (en fonction des lots pour lesquels les candidats soumissionnent). Ils devront disposer de connaissances en matière de caractérisation des habitats, de caractérisation des espèces, et de dynamique des populations. Ils devront également disposer d'une expérience pratique de terrain. Ils devront maîtriser les outils d'administration et de saisie des données (à minima —Excel pour tous les lots, et Feps2009 Saxrub pour les lots 11 à 14) et les Systèmes d'information Géographique.
- lots 5, 10 et 15: Les candidats devront, en plus des compétences citées ci-dessus disposer d'une bonne connaissance des acteurs territoriaux, des caractéristiques et enjeux écologiques et territoriaux de la Haute-Normandie, d'une expérience en matière d'animation et de coordination de réseau, et de capacités d'analyse, d'interprétation et de communication. Ils devront maîtriser les outils d'exploitation et de représentation des données ;
- pour le lot 15 uniquement, le candidat devra connaître le logiciel fnat saxrub ou être engagé dans une démarche de formation sur ce logiciel.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Conditions de remise des offres :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

OU transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 11171obs.

La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Conditions d'obtention du cahier des charges :

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr .

Certains documents sont uniquement téléchargeables sur la plate- forme www.mpe276.fr:

Pour les Amphibiens :
- la grille nationale du MNHN ;
- la délimitation des grands ensembles paysagers de Haute-Normandie.

Pour les Rhopalocères et les Oiseaux :
- la grille nationale du MNHN ;
- l'échantillonnage imposé pour la solution de base ;
- l'atlas cartographique de l'échantillonnage imposé présentant l'occupation du sol et la photographie aérienne de chaque carré-site de l'échantillonnage ;
- la délimitation des grands ensembles paysagers de Haute-Normandie
Critères d'attribution pondérés de la manière suivante :

Lots 6 à 9, 11 à 14 :

1-valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique et sous-pondérée de la manière suivante : 60 %
- échantillonnage proposé par le candidat :12 % ;
- moyens humains affectés aux suivis scientifiques au vu de la composition de l'équipe projet, des CV, de leurs expériences : 24 % ;
- moyens matériels affectés aux suivis scientifiques : 12 % ;
- méthodologie proposée pour le suivi scientifique : 12 %.

2-prix des prestations forfaitaires et prix unitaires: 40 %

Lots 1 à 4 :

1-valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique et sous-pondérée de la manière suivante : 60 %
- échantillonnage proposé par le candidat : 25 % ;
- moyens humains affectés aux suivis scientifiques au vu de la composition de l'équipe projet, des CV, de leurs expériences : 15 % ;
- moyens matériels affectés aux suivis scientifiques : 10 % ;
- méthodologie proposée pour le suivi scientifique : 10 %.

2-prix des prestations forfaitaires et prix unitaires: 40 %

Lots 5, 10, et 15 :

1-valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique et sous-pondérée de la manière suivante : 60 %
- moyens humains affectés à la coordination du réseau et l'analyse du suivi scientifique, au vu de la composition de l'équipe projet, des CV, de leurs expériences en matière de gestion de données : 20 % ;
- moyens matériels affectés à la coordination du réseau et à l'analyse du suivi scientifique: 8 % ;
- méthodologie proposée pour la coordination du réseau: 8 % ;
- méthodologie proposée pour l'analyse du suivi scientifique (gestion des données, production des données agrégées et indicateurs): 8 % ;
- données agrégées et indicateurs proposés : 16 %.

2-prix des prestations forfaitaires et prix unitaires: 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délais de recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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