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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217817

Mise en place d'un système d'enregistrement des caméras du PC circulation 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-217817
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté Urbaine du Grand Nancy.
 Correspondant : M. le président, Communauté Urbaine du Grand-Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy - cO no80036 22-24 Viaduc Kennedy - cO no80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .

Objet du marché : 
mise en place d'un système d'enregistrement des caméras du PC circulation.

Lieu d'exécution : 
pc Circulation, 54000 Nancy.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la mise en place d'un système d'enregistrement des caméras du PC circulation. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la notification, pour la mise en place, et 4 ans pour la partie maintenance, à compter de la date de réception.
une visite sur site est prévue le MARDI 4 OCTOBRE 2001 à 14h30 (visite obligatoire pour l'ensemble des candidats)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
54 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie - possibilité de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Pour les avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Les prix sont mixtes. Budget communauté urbaine du grand nancy, fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (télécopieur et mail autorisés) auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy - bureau des Marchés Publics no 217.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-CU-F161.

Renseignements complémentaires : 
il ne s'agit pas d'un accord cadre. Le marché n'est pas réservé.
- instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy; 5 place Carrière CO no38 F-54036 Nancy Cedex
e-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr ; tel:03 83 17 43 43 ; télécopieur: 03 83 17 43 50
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy; 5 place Carrière CO no38 F-54036 Nancy Cedex
e-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr ; tel:03 83 17 43 43 ; télécopieur: 03 83 17 43 50.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté urbaine du grand nancy commande publique.

 Correspondant : 
M. le président, 22/24, viaduc kennedy co 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2339&orgAcronyme=grand-nancy .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté Urbaine du Grand Nancy Pôle Cohésion Sociale.

 Correspondant : 
Mme Germain Laurence, 22/24, viaduc kennedy Co 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-82-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté urbaine du Grand nancy Commande publique.

 Correspondant : 
M. le président, 22/24, viaduc Kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2339&orgAcronyme=grand-nancy .

Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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