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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 14/06/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 309

mise en place d'un système intégré de gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail à Boulogne Billancourt 

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BOMP B/0088-309

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Boulogne Billancourt, 26, avenue andré morizet, contact : direction de la commande publique et des affaires juridiques, à l'attention de Mme de VILLARET, F-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 55 18 60 87. Fax : (+33) 1 55 18 45 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.boulognebillancourt.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet, contact : direction des ressources humaines, à l'attention de m. Marat, F-92104 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 55 18 42 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Boulogne-Billancourt, 26, avenue André Morizet, contact : direction de la commande publique et des affaires juridiques, à l'attention de Sandrine BLONDEAU, F-92104 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 55 18 43 25. E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr. Fax : (+33) 1 55 18 45 82. URL : http://www.boulognebillancourt.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Boulogne Billancourt, 26, avenue André Morizet, contact : direction de la commande publique et des affaires juridiques, F-92100 Boulogne Billancourt. E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr. URL : http://www.boulognebillancourt.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
système intégré de gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : boulogne billancourt, 92100 Boulogne Billancourt.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la mise en place d'un système intégré de gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à 20 000 euro(s) et 150 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement, ni de garanties.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres.
Paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande.
Paiement sur facture, sur service fait.
Retenue de garantie : non.
Avance : non.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposé.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au regard des éléments du cadre de mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11033.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 7,28 EUR.

Conditions et mode de paiement : - soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/)
- soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service des Marchés et des Contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45).


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2011, à 17:30.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible par période d'une année avec une durée maximum de 4 ans.
notation du mémoire technique : le mémoire technique sera noté sur 100 points répartis de la façon suivante:
objet et démarche de la mission (30 points), organisation de l'équipe et mise en oeuvre de la mission (70 points).
modalités de transmission des offres :
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/) ; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "appel d'offres ouvert du 14 JUIN 2011 OBJET : systeme de gestion integre des frais medicaux avec tiers payant, de controle et de recours dans le cadre de la sante au travail (ne pas ouvrir) ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil
B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil
B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2011

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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