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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 17

mise en place d'un traitement tertiaire sur la station d'épuration de Mialet 

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BOMP A/0207-17Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du grand-Alès.
Correspondant : M. Roustan Max, Président, hôtel de Communauté 1642 Chemin de Trespeaux, 30319 Ales Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place d'un traitement tertiaire sur la station d'épuration de Mialet.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232420.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de travaux portant sur le mise en place d'un traitement tertiaire sur la station d'épuration de Mialet. Le présent marché a un délai d'exécution maximum de 3 mois (dont 1 mois de préparation de chantier inclus). Le candidat peut proposer un délai plus avantageux. Le présent marché prévoit une clause d'insertion sociale. Le marché est composé de deux options obligatoires. Le présent marché s'exécutera à partir de l'ordre de Service prescrivant le démarrage des travaux. Les variantes devront respecter l'ensemble des caractéristiques techniques demandées au titre de l'offre de base dans le CCTP

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exigé conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif bancaire. Délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les prix sont fermes, actualisables et non révisables. Une avance est prévues conformément à l'article 87 I du code des marchés publics. Intérêts moratoires conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements conjoints et solidaires sont admis. Le mandataire en cas de groupement conjoint doit être solidaire pour l'exécution du marché conformément à l'article 51 II in fine du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et capacités et références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011yc016.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques, il peut être:
- envoyé sous forme papier par voie postale sauf les plans qui seront téléchargeables.
- retiré sur place au bureau des marchés publics de la ville d'alès (Mme Coin Vanessa) (place de
l'hôtel de ville, 30100 Alès) de 8h30 heures à 12 heures et de 13h30 heures à 17 heures.
- envoyé par Mail
- retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante:
www.achatpublic.com.
Toute demande de retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) contenant le nom, les coordonnées du candidat, le mode retrait choisi, l'objet du marché .
Les plis seront transmis en recommandé avec AR au bureau des marchés, B.P. 70038, 30101 Alès Cedex ou remis contre récépissé à la mairie d'alès, Bureau des marchés, Place de l'hôtel de Ville, 30100 Alès.
La ville d'alès n'acceptera pas la remise de plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet d'Etudes René GAXIEU S.A.R.L.
Correspondant : M. Burtin 1 Bis place des Alliés - cS 50676, 34537 Béziers Cedex, tél. : 04-67-09-26-10, télécopieur : 04-67-09-26-19, courriel : gaxieu.34@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Cobut Yann bureau des marchés B.P. 70038, 30101 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-11-58, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : yann.cobut@ville-ales.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Cobut Yann bureau des marchés B.P. 70038, 30101 Ales Cedex, tél. : 04-66-56-11-58, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : yann.cobut@ville-ales.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ch-fbqiMNp.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L551-1 du code de la justice administrative), référé pré contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (Article R421-2 du code de justice administrative) , soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret d'application du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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