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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 8

mise en place d'un village de noël pour l'annee 2011, à Cannes 

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BOMP B/0187-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes.
Correspondant : M. Ou l'adjoint Délégué Bernard BROCHAND, direction de la Police Municipale - cS 30 140, 06406 Cannes Cedex, tél. : 04-97-06-42-78, télécopieur : 04-97-06-42-05, courriel : jeanclaude.rinaudo@ville-cannes.fr, adresse internet : http://www.cannes.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place d'un village de noël pour l'annee 2011 - relance du marché 11/138 déclaré infructueux.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 79950000
Objets supplémentaires : 79956000.

Lieu d'exécution : allees de la liberte, 06400 Cannes.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en place du Village de Noël (installation de 60 chalets, de décorations...).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas d'avance
- règlement par mandat administratif
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires fixé à 8,25 % pour l'année 2011.
- Financement sur fonds propres.
- Prix forfaitaires- fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises. Il n'y a pas de forme imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique analysée au regard du tableau de valeur technique : 70 % ;
- prix de la location des chalets aux commerçants : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/154.

Renseignements complémentaires : nomenclature arrêté 2001 : 77.11 Services de conception d'expositions temporaires
a l'appui de l'offre il est demandé :
- l'acte d'engagement
- le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières
- des prix globaux et forfaitaires
- le tableau de valeur technique
durée du marché : DU 15 NOVEMBRE 2011 AU 20 JANVIER 2012
procédure Adaptée (art. 28 et 30.i du C. Marchés publ.).
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique est autorisée.
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr
Les dossiers contenant les candidatures et les offres devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, à police municipale 2 quai saint-pierre 06400 CANNES, ou seront remis en mains propres à cette même adresse, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " mapa- mise en place d'un Village de Noël pour l'année 2011 - n°11/154 - ne pas ouvrir "
Renseignements Techniques - police municipale Tél. : 04 97 06 42 78
Renseignements Administratifs - direction des Achats Tél. : 04 97 06 45 50.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande par télécopieur au 04 97 06 42 05.
Ou
les soumissionnaires sont invités à remettre directement leur offre en tenant compte des critères ci-dessus décrits, avant la date limite de dépôt auprès ville de cannes, Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, CS 30140, 06406 cannes Cedex.

Date limite d'obtention : 13 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Juridique de la Direction des Achats 3 rue des Fauvettes, 06406 Cannes, tél. : 04-97-06-45-50, télécopieur : 04-97-06-45-50.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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