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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 60

mise en sécurité de l'église à Dargoire 

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BOMP A/0188-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dargoire.
Correspondant : Jac Pierre, Maire, 9 rue Des Remparts, 42800 Dargoire, tél. : 04-77-75-53-57, télécopieur : 04-77-75-96-96, courriel : mairie.dargoire.42@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.dargoire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Mairie.

Objet du marché : mise en sécurité de l'eglise de Dargoire (42).
C.P.V. - Objet principal : 45261100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Présente consultation porte sur le lot n°3, charpente métallique, dans le cadre des travaux de mise en sécurité de l'eglise de Dargoire (42). Ces travaux de mise en sécurité comportaient plusieurs lots et ont fait l'objet d'une première consultation (Cf. Annonce n°11-173649 parue au Boamp). En raison d'une offre irrégulière pour le lot n°3, il convient de faire une nouvelle consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot n°3 concerne la pose sur le choeur d'un système de charpente métallique ayant fonction de pinces actives pour la stabilisation de l'édifice. Il ne comporte qu'une tranche ferme.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte du marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une Garantie à Première Demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés seront traités à prix global et forfaitaire. Les prix seront révisables.
Les paiements des travaux, objet du présent marché, seront effectués conformément aux dispositions du Code des marchés publics
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes d'acompte par le maître d'oeuvre.
En cas de dépassement du délai de paiement précité, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'ensemble de l'opération est traité en lots séparés attribués à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Dans le cas où un marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11at-0002-L.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.loire.fr/e-marchespublics
Délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché pour la tranche ferme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Dargoire.
9 rue Des Remparts, 42800 Dargoire, tél. : 04-77-75-53-57, télécopieur : 04-77-75-96-96, courriel : mairie.dargoire.42@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Selarl D'Architecture R. Feasson G.Gagnal R.Goulois : G. Gagnal.
42 rue De La Republique, 42400 Saint-Chamond, tél. : 04-77-22-75-57, télécopieur : 04-77-22-13-64, courriel : georges.gagnal@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Dargoire.
9 rue Des Remparts, 42800 Dargoire, tél. : 04-77-75-53-57, télécopieur : 04-77-75-96-96, courriel : mairie.dargoire.42@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-71-07-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-71-07-30.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 Charpente métallique - pinces actives.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.

Mots déscripteurs
Charpente
Métallerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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