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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 133

Mise en sécurité par évacuation et élimination des déchets et limitation des accès de l'ancien site " polytitan " à Vineuil Saint Firmin 

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BOMP A/0198-133

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ADEME Nord-Pas de Calais, 20 rue Du Prieuré Centre tertiaire de l'arsenal, à l'attention de bertrand GIRONDELOT, F-59500 Douai. Tél. : (+33) 3 27 95 89 70. E-mail : bertrand.girondelot@ademe.fr. Fax : (+33) 3 27 95 89 71.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ademe.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en sécurité de l'ancien site " polytitan " à vineuil saint firmin par évacuation et élimination des déchets et limitation des accès.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : lieu-Dit " le grand pré ", le long de la rivière Nonette, 60500 Vineuil-Saint-Firmin.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les opérations à conduire consistent en :
1.la pose et réfection de clôtures et signalisation " danger ";
2.l'identification, la manutention et le reconditionnement des déchets;
3.l'évacuation et le traitement des déchets dangereux et non dangereux
4.le nettoyage des sols ;
5.vidange, dégazage, nettoyage puis inertage au sable ou enlèvement et valorisation des cuves et citernes aériennes ;
6.recherche de cuves enterrées sur le site ;
7.en cas de découverte de cuve(s) enterrée(s), vidange, nettoyage, dégazage et neutralisation de celle(s)-ci.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90523000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera constitué une caution bancaire représentant 20 % du montant du marché en cas de versement de l'avance forfaitaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les services, objet de la prestation, seront financés par le budget propre de l'ademe et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira les formulaires DC 1 et DC 2.
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, chaque membre remettra les pièces susvisées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et d'élimination de déchets dangereux ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références : la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 novembre 2011, à 14:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les entreprises souhaitant recevoir le dossier de consultation des entreprises adresseront leur demande par fax ou courriel à l'attention de Bertrand Girondelot. La date limite fixée pour la réception de ces demandes est le 04 novembre 2011 à 14h00, passé ce délai, les documents ne seront plus accessibles.
Une visite unique (une seule visite, pas de deuxième) et obligatoire du site est organisée pour les candidats, elle est obligatoire pour remettre une offre. Elle aura lieu 07 novembre 2011 à 14h00 sur site.
Un bon de visite sera remis aux candidats présents ; cette attestation de présence constitue une pièce du dossier de réponse à la consultation.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations sur site est prévue pour janvier -février 2012 avec une réception des travaux par l'ademe au plus tard en avril-ami 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, article L 211-4).
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés pré-contractuels du Tribunal Administratif (CJA, Art. 551-1).
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, Art. R 421-1).
Recours de la pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de la pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorties, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; qu'à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est en revanche plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16.7.2007, Sté Tropic, travaux signalisation).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cloture
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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