Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 166

Mise en sécurité de la falaise semaphore à Dieppe 

1206-->
BOMP A/0194-166Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID de Rennes.
Correspondant : M. Charles Renaud, ESID de Rennes, quartier Margueritte - bp14 Quartier Margueritte CS 36723, 35998 Rennes Cedex, tél. : 02-23-35-25-57, télécopieur : 02-23-35-22-79.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : semaphore de Dieppe - mise en sécurité de la falaise.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453000.

Lieu d'exécution : sémaphore de Dieppe, 76000 Dieppe.

Code NUTS : FR23.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget defense, credit infrastructure. Reglement selon les modalités du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur economique unique ou groupement d'operateurs économiques solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire annuel requis 500000 euro(s) (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références en matière de purges et de pose de filets de sécurité sur des parois rocheuses.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-096.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45471&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ESID de Rennes.
Correspondant : Mme LEMOIGNE Nadège qartier Margueritte - bp14, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-24-08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : USID de Cherbourg.
Correspondant : M. Lelandais Benoit bcrm cherbourg - cc04, 50115 Cherbourg Octeville Cedex, tél. : 02-33-92-61-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ESID de Rennes.
Correspondant : M. Dallerac Daniel quartier Margueritte - bp14, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-25-57, courriel : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45471&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : DCSID-SDAF-BAJA-section litiges et contentieux 3 rue de l'indépendance américaine - cS 80601, 78013 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ESID de Rennes 1 rue du Garigliano - quartier Margueritte, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-22-70.

Mots déscripteurs
Enrochements
Falaise

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR