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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 19  (Corrèze) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 25

mise en séparatif du réseau d'eaux usées à la zone du moulin à malemort 

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BOMP A/0210-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Brive.
Correspondant : philippe Nauche Président, B.P. 103, 19103 Brive, tél. : 05-55-74-99-23.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en séparatif du réseau d'eaux usées à la zone du Moulin à Malemort.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : malemort.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise en séparatif du réseau eau
Quantités :
sondages, exe, réseaux canalisations diamètre 125 et 160 , régard de visite diamètre 1 000 mm

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 50 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
virement administratif à 30jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat seul ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats au regard des prestations réalisées qui sont les plus proches en taille et en nature de celles à réaliser au titre de la présente consultation (compétences dédiées, cv de l'équipe).
appréciation de la capacité économique et financière des candidats au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité correspondant à la présente consultation, en comparaison au montant prévisionnel des présentes prestations (chiffre d'affaire concernant la prestation à réaliser.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : acte d'engagement ;
- : bordereau de prix et devis ;
- : mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique sur mémoire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : référé précontractuel: jusqu'à la date de signature de la convention recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte faisant grief recours de pleine juridiction pour tout concurrent évincé: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (articles 48,56 et 142 du code des marchés publics)via le site centre officielles .com.
Sur demande écrite auprès du service assainissement par télécopieur au 05 55 74 30 28.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : auprès du service juridique , B.P. 103 , 19103 brive.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : dominique vialle B.P. 103, 19103 Brive, tél. : 05-55-74-70-04.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges cours vergniaud, 87000 Limoges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal cours vergniaud, 87000 Limoges.

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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