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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 11/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 115

mise en séparatif des réseaux d'assainissement et réfection des rues et trottoirs de la rue de l'avenir à Bonneuil-Sur-Marne 

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BOMP A/0100-115Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bonneuil sur Marne.
Correspondant : M. le maire, 7 rue d'estienne d'orves, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en séparatif des réseaux d'assainissement et réfection des rues et trottoirs de la rue de l'avenir.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : bonneuil-Sur-Marne, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet objet du présent marché a pour but de réaliser un réseau d'eaux pluviales et
usées en lieu et place du réseau EU existant et vétuste dans la rue de l'avenir.
Ces travaux s'inscrivent dans un cadre plus vaste de réfection des réseaux
d'assainissement du quartier des " Hauts de Bonneuil " à bonneuil sur marne (94)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 1 400 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget communal.
Le paiement est assuré par le comptable public.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupent solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au moyen du mémoire technique et des documents annexes : 50 % ;
- délai d'exécution : 30 % ;
- prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2009, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA0910.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques.
Correspondant : M. Philippe COTTEREAU 3, route de l'ouest, 94380 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-45-13-88-48, télécopieur : 01-45-13-88-88, courriel :
philippe_cottereau@ville-bonneuil-sur-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Achats, Marchés Publics, Assurances, Comptabilité.
3, route de l'ouest, 94380 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-45-13-72-97, télécopieur : 01-45-13-88-88, courriel : service_marchesbonneuil@ville-bonneuil-sur-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Achats, Marchés Publics, Assurances, Comptabilité.
3, route de l'ouest, 94380 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-45-13-72-97, télécopieur : 01-45-13-88-88, courriel : service_marchesbonneuil@ville-bonneuil-sur-marne.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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