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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 143

Mise en service d'une navette pour le marché DEBUSSY pour le compte de la CCBS à Sartrouville 

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BOMP B/0200-143Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCBS.
Correspondant : M. Christian MUREZ, 51/57 boulevard de la République Cs60507 Batiment 4, 78403 Chatou Cedex, tél. : 01-30-09-75-31, télécopieur : 01-30-53-44-30, courriel : jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr, adresse internet : http://www.cc-boucledelaseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transports.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : mise en service d'une navette pour le marché DEBUSSY à Sartrouville.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR103.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 : Elargir la mise en service de la navette aux commerçants non sédentaires.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement), délai de paiement prévu par le décret n° 2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (30 jours à compter du 1er juillet 2010), application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, modalités de facturation et de paiement précisées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - candidats ayant fourni l'ensemble des déclarations, certificats, attestations dûment remplis et signés, - candidats dont les garanties financières, techniques et professionnelles sont suffisantes par rapport à l'ensemble des prestations objet de la consultation.

Situation juridique - références requises : -une lettre de candidature formulaire Dc1 joint ou document équivalent -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour qu'il justifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics(compris dans le Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; -Les attestations d'assurance en cours de validité.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP 2011-26.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune condition.

Date limite d'obtention : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
Correspondant : Melle Cécile JAUFFRED 51/57 boulevard de la République - bâtiment 4 - cS 60507, 78403 Chatou Cedex, tél. : 01-30-09-75-31, télécopieur : 01-30-53-44-30, courriel : jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maire de Sartrouville.
Correspondant : Mme BECQUET rue Buffon, 78506 Sartrouville Cedex B.P. 275, tél. : 01-30-98-39-92, courriel : eco@ville-sartrouville.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Boucle de la Seine.
Correspondant : Melle Cécile JAUFFRED 51/57 boulevard de la République - bâtiment 4 - cS 60507, 78403 Chatou Cedex, tél. : 01-30-09-75-31, télécopieur : 01-30-53-44-30, courriel : jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Boucle de la Seine.
Correspondant : Melle Cécile JAUFFRED 51/57 boulevard de la République - bâtiment 4 - cS 60507, 78403 Chatou Cedex, tél. : 01-30-09-75-31, télécopieur : 01-30-53-44-30, courriel : jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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