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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 99

mise en service d'un nouveau forage aep et de ses installations de traitement à moussy le vieux à Le Mesnil Amelot 

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BOMP A/0203-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCPF 77.
Correspondant : responsable des marchés publics, 7 rue Georges Pompidou, 77990 Le Mesnil Amelot, tél. : 01-60-03-71-08, télécopieur : 01-60-03-01-06, adresse internet : http://www.cc-plainedefrance.Fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cc-plainedefrance.marcoweb.fr.

Objet du marché : mise en service d'un nouveau forage AEP et de ses installations de traitement à Moussy le Vieux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232430.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise en service d'un nouveau forage AEP et de ses installations de traitement à Moussy le Vieux.
Construction d'une unité de déferrisation d'une eau de forage d'une capacité de 100 m3/h ainsi que l'équipement d'un forage de 70 m3/h
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu une option obligatoire (Vrd).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (construction et exploitation) : 45 % ;
- coûts des prestations (investissement) : 35 % ;
- délais de réalisation, phasage des travaux et cohérence du planning prévisionnel : 10 % ;
- coûts et cohérence du bilan d'exploitation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs : service des Marchés Publics : Mme AGUAYO -responsable des Marchés Publics- téléphone : 01.60.03.81.10 , mail : taguayo@cc-plainedefrance.fr
Renseignements techniques : ingénieur Eau et assainissement des Services Techniques - Mme OLIVARES - mail : colivares@cc-plainedefrance.fr
Maître d'oeuvre : Société EGIS- M. Jean-Maurice CARDON - ingénierie Maîtrise d'oeuvre Process
Tel : 01 39 30 78 42 télécopieur : 01 39 30 77 83 - courriel: jean-maurice.cardon@egis.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.cc-plainedefrance.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Mise en service d'un nouveau forage AEP et de ses installations de traitement à Moussy le Vieux" à l'adresse suivante: Communauté de Communes de la Plaine de France, 7 rue Georges Pompidou, ZA des Vingt Arpents Bp29 77990 Le Mesnil Amelot.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal d'Administratif de Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal..

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Forage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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