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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246223

mise sous film et routage du trimestriel de viennagglo ainsi que des documents qui l'accompagnent à Vienne 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-246223
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du pays Viennois.
 Correspondant : m le président, espace st germain 30, av général Leclerc, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, télécopieur : 04-74-78-78-79, courriel : marches@paysviennois.fr, adresse internet : http://www.paysviennois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
mise sous film et routage du trimestriel de Viennagglo ainsi que des documents qui l'accompagnent.

Caractéristiques principales : 

mise sous film et routage du trimestriel de Viennagglo ainsi que les documents qui l'accompagnent. Cette prestation pourra être réalisée, au besoin, pour d'autres documents de Viennagglo

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande avec minimum et maximum
Montant minimum sur la durée totale du marché : 24 000 euros ht
Montant maximum sur la durée totale du marché : 60 000 euros ht
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit deux fois un an
Le candidat s'engage à intervenir dans un délai de 5 jours calendaires maximum à compter de la réception des documents.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en lots.
Pas d'option.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
possibilité d'avance dans les conditions de l'article 87 CMP.
Marché financé sur le budget de Viennagglo
Prix fermes la 1ère année - révisables ensuite
Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1/ une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent)
2/copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
3/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) soit le formulaire Dc2 ou équivalent;
4/ Présentation d'une liste des principaux fourniture ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MPA082.

Renseignements complémentaires : 
possibilité de négocier en fin de procédure

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être après demande préalable par télécopieur : 04 74 78 78 79 ou par mail marches@paysviennois.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

selon les dispositions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
ViennAgglo.
 espace st germain 30, av général Leclerc, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, courriel : marches@paysviennois.fr.

Mots déscripteurs
Film
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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