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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 80

Mise sous pli et adressage des publications des services du Département du Pas-de-Calais 

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BOMP B/0216-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, hôtel du Département rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-54-18, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise sous pli et adressage des publications des services du Département du Pas-De-Calais.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72512000.

Lieu d'exécution : département du Pas-De-Calais.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé selon une procédure adaptée (art.28 du Cmp). Le marché est réservé aux entreprises adaptées au sens de l'article 15 du Code des Marchés Publics. Le marché sera attribué, conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics (marchés réservés) à une entreprise unique ou un groupement solidaire, dont le(s) statut(s) correspond(ent) à celui d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail, ou de structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande (art.77 du Cmp) avec montants minimum et maximum annuels.
Mini annuel: 4000 EUR (H.T.) - maxi annuel: 18000 EUR ht
Durée du marché: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible 3 fois par périodes d'un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental. Paiement pas mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (art.98 du Cmp). Prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché est réservé aux entreprises adaptées au sens de l'article 15 du Code des Marchés Publics.
Le marché sera attribué, conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics (marchés réservés) à une entreprise unique ou un groupement solidaire, dont le(s) statut(s) correspond(ent) à celui d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail, ou de structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'accorder un délai supplémentaire aux candidats pour produire les pièces manquantes.

Situation juridique - références requises .

Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ;
- document attestant de la forme juridique de la structure conforme à l'article 15 du Code des Marchés Publics.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : extrait Kbis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA2 11/89 DAL.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Possibilité de télécharger le DCE à l'adresse: https://marches.local-trust.com/cg-62.
Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique
Rue de la Paix, Porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
62018 ARRAS Cedex 9.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique est interdite.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique
Rue de la Paix - porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
62018 ARRAS Cedex 9

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais
Direction des Achats et de la Logistique.
Correspondant : M. Bernard Ribot 126 rue d'amiens, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-79-36, télécopieur : 03-21-21-62-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : M. Henri-Emmanuel Doubliez rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-54-18, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises

 
    


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