Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 129

mise sous pli des documents de propagande électorale pour le compte de la Préfecture à Cergy 

0105-->
BOMP B/0215-129

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture du VO DRME/BMG, direll - 5 avenue bernard hirsch - bp90310, à l'attention de Mme genevieve-anastasie, F-95027 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 28 20. E-mail : muriel.genevieve-anastasie@val-doise.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.val-doise.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
préfecture du val d'oise - direll, B.P. 90310 - 5 avenue bernard hirsch, à l'attention de Mme genevieve anastasie, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 20 2 8 20. E-mail : muriel.genevieve-anastasie@val-doise.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise sous pli des documents de propagande électorale pour les élections présidentielles d'avril et mai 2012 (lot 1) et les élections législatives de juin 2012 (lot 2). Réception, tri et acheminement dans divers lieux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise sous pli des documents de propagande électorale pour les élections présidentielles d'avril et mai 2012 (lot 1) et les élections législatives de juin 2012 (lot 2). Réception, tri et acheminement dans divers lieux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le nombre d'électeurs concernés sera celui arrêté au 29 février 2012, conformément à la législation en vigueur.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot 1 : libellé des enveloppes de propagande
Lot 2 : libellé des enveloppes de propagande.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 2 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Mise sous pli des documents de propagande électorale pour les élections présidentielles d'avril et mai 2012.
1) Description succincte :
Mise sous pli des documents de propagande électorale pour les élections présidentielles d'avril et mai 2012.Réception, tri et acheminement de documents dans divers lieux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 1 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Mise sous pli des documents de propagande électorale pour les élections législatives de juin 2012.
1) Description succincte :
Mise sous pli des documents de propagande électorale pour les élections législatives de juin 2012. Réception, tri et acheminement de documents dans divers lieux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 1 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est pris en compte sur le budget affecté aux élections 2012.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont invités à compléter le formulaire DC 1 et à l'accompagner des justificatifs demandés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont invités à compléter le formulaire DC 2 et à l'accompagner des justificatifs demandés. Les formulaires sont téléchargeables sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir ci-dessus.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-0003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-publics.com rubrique. La co-traitance et la sous-traitance sont acceptées au titre du présent marché. 95electionspresidentielleslegislatives2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 322, F-95027 C. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
voir ci-dessus,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR