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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 150

mise sous pli partielle et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale des candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives de 2012, pour la Préfecture du Calvaldos 

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BOMP B/0186-150

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture du Calvados, rue Daniel Huet rue Daniel Huet, à l'attention de M. Biard Pascal, F-14038 Caen Cedex 09. Tél. : (+33) 2 31 30 63 12. E-mail : pascal.biard@calvados.gouv.fr. Fax : (+33) 2 31 30 62 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publiques.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Préfecture du Calvados, rue daniel huet, à l'attention de M. Biard Pascal, F-14038 Caen. Tél. : (+33) 2 31 30 63 12. E-mail : pascal.biard@calvados.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Préfecure du Calvados, rue daniel huet, contact : bureau des élections, à l'attention de M. Pascal biard, F-14038 Caen. Tél. : (+33) 2 31 30 63 12. E-mail : pascal.biard@calvados.gouv.fr. Fax : (+33) 2 31 30 62 19. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10907&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Prefecture du calvados bureau des élections, rue daniel huet, contact : bureau des élections, à l'attention de M. Pascal biard, F-14038 Caen. Tél. : (+33) 2 31 30 63 12. E-mail : pascal.biard@calvados.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10907&orgAcronyme=g6l


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise sous pli partielle et acheminement aupres de la poste de la propagande electorale des candidats a l'election presidentielle et aux elections legislatives de 2012. Marche comprenant 4 lots dont 2 RESERVES (Art.15 du code des marches publics).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 20.

Lieu principal de prestation : calvados, 14000 Caen.
Code NUTS : FR251.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise sous pli partielle et acheminement aupres de la poste de la propagande electorale des candidats a l'election presidentielle et aux elections legislatives de 2012. Marche comprenant 4 lots dont 2 RESERVES (Art.15 du code des marches publics).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79570000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale de l'élection présidentielle (1er et 2ème tour) pour les communes de plus de 588 électeurs du département du calvados hors ville de CAEN (environ 307 000 électeurs pour 162 communes)
1) Description succincte :
Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale de l'élection présidentielle (1er et 2ème tour) pour les communes de plus de 588 électeurs du département du calvados hors ville de CAEN (environ 307 000 électeurs pour 162 communes)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79570000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du premier tour de l'élection présidentielle destinée aux électeurs de la ville de CAEN (environ 61 800 électeurs).
1) Description succincte :
Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du premier tour de l'élection présidentielle destinée aux électeurs de la ville de CAEN (environ 61 800 électeurs). Ce lot est réservé, en application de l'article 15 du CMP, "aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou a des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79570000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des élections législatives (1er et éventuel 2ème tour) destinée aux électeurs des circonscriptions n° 3, 4 et 6 (272 820 électeurs répartis sur 493 communes).
1) Description succincte :
Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des élections législatives (1er et éventuel 2ème tour) destinée aux électeurs des circonscriptions n° 3, 4 et 6 (272 820 électeurs répartis sur 493 communes).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79570000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1er tour des élections législatives destinée aux électeurs de la 5ème circonscription (88 047 électeurs répartis sur 161 communes).
1) Description succincte :
Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1er tour des élections législatives destinée aux électeurs de la 5ème circonscription (88 047 électeurs répartis sur 161 communes). Ce lot 4 est réservé, en application de l'article 15 du code des marchés publics, " aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79570000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Pref14_Elections2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 rue arthur leduc, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
64Services des postes et télécommunications
 
    


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