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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 144

mise sous pli ou sous film et colisage des documents de propagande électorale en vue des élections présidentielle et législatives de 2012 à Orléans 

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BOMP B/0219-144

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture du Loiret, direction de la réglementation et des relations avec les usagers Bureau des élections et de la réglementation générale 181 rue de Bourgogne, contact : bureau des élections, F-45042 Orléans Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loiret.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise sous pli ou sous film et colisage des documents de propagande électorale en vue des élections présidentielle et législatives de 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Marché alloti à bons de commande sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77-i du Code des marchés publics

A l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et, en cas de second tour, 6 mai 2012 et des élections législatives des 10 et, en cas de second tour 17 juin 2012 :
- travaux de réception, de stockage, d'adressage, de mise sous pli ou sous film, de conditionnement et de remise au titulaire du marché postal, des documents de propagande destinés aux 430 000 électeurs du Loiret (chiffre à réactualiser au 29 février 2012) ;
- travaux de réception, de stockage, d'adressage, de colisage et de remise au titulaire du marché postal, des bulletins de vote destinés aux 334 mairies du Loiret.

Marché de service à 2 lots, sans options ni variantes :

Lot n°1 : élection présidentielle des 22 avril et, en cas de second tour, 6 mai 2012

Lot n° 2 : élections législatives des 10 et, en cas de second tour, 17 juin 2012

Minimum : 430 000 plis par tour de scrutin, pour chaque élection

Maximum : 460 000 plis par tour de scrutin, pour chaque élection.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22821000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : élection présidentielle 2012
1) Description succincte :
Mise sous pli ou mise sous film et colisage des documents de propagande électorale en vue de l'élection présidentielle de 2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22821000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
mini 430 000 plis par tour de scrutin
maxi 460 000 plis par tour de scrutin

Lot n° 2

Intitulé : élections légisaltives 2012
1) Description succincte :
Mise sous pli ou mise sous film et colisage des documents de propagande électorale en vue des élections législatives de 2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22821000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
mini 430 000 plis par tour de scrutin
maxi 460 000 plis par tour de scrutin

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières
Les prix sont fermes et ne seront pas actualisés.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
Unité monétaire utilisée : euro
Langue utilisée dans l'offre ou la candidature : langue française uniquement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de la proposition permettant de s'assurer du respect des clauses définies au ccp et notamment : respect des délais de réalisation en fonction du calendrier électoral, moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution), moyens matériels et logistiques, moyens de contrôle internes, solution de remplacement en cas de difficultés imprévisibles, lieux et capacité de stockage et de mise sou pli ou mise sous film, sécurité des locaux
Pondération : 60.
2. prix proposé
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être soit retiré gratuitement sur support papier auprès des services de la Préfecture du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30, à l'adresse ci-dessus, soit expédié gratuitement après demande écrite (fax : 02.38.81.41.18), soit téléchargé gratuitement sur le site www.loiret.gouv.fr
Les plis peuvent être adressés à la préfecture du Loiret (adresse complète ci-dessus) par envoi postal en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre remise d'un récépissé (jours et heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30).
Le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les offres sous forme électronique.
Renseignements complémentaires :
- bureau des élections et de la réglementation générale, tél.02.38.81.41.10 ou 02.38.81.41.07 fax 02.38.81.41.18.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS Cedex 1 Tel. 02.38.77.59.00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, fax 02.38.53.85.16,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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