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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 1

mission d'accompagnement à la communication et à la concertation dans le cadre de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale à Valence 

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BOMP B/0225-1

26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat SCoT Rovaltain Drôme Ardèche.
Correspondant : M. le président, 1, avenue de la gare - alixan B.P. 15191, 26958 Valence, tél. : 04-75-55-05-32, télécopieur : 04-75-40-67-20, courriel : contact@scotrovaltain.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'accompagnement à la communication et à la concertation dans le cadre de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale.
C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79340000, 79341100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la proposition méthodologique : 40 % ;
- coûts de la prestation : 30 % ;
- la compétence des intervenants : 20 % ;
- le soin apporté à la réponse à la présente consultation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Sm Scot Rovaltain Drome Ardeche : Delphine Rouzaire.
1 avenue de la gare B.P. 15191, 26958 Valence, tél. : 04-75-55-05-32, télécopieur : 04-75-60-40-27, courriel : contact@scotrovaltain.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sm Scot Rovaltain Drome Ardeche : Delphine Rouzaire.
1 avenue de la gare Cedex 09 B.P. 15191, 26958 Valence, tél. : 04-75-55-05-32, télécopieur : 04-75-60-40-27, courriel : contact@scotrovaltain.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sm Scot Rovaltain Drome Ardeche : Delphine Rouzaire.
1 avenue de la gare Cedex 09 B.P. 15191, 26958 Valence, tél. : 04-75-55-05-32, télécopieur : 04-75-60-40-27, courriel : contact@scotrovaltain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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