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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 180

mission d'accompagnement dans la definition et la mise en oeuvre du projet de reamenagement du secteur jean zay à Antony 

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BOMP B/0220-180Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony.
Correspondant : le maire, services Techniques, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-72-57, télécopieur : 01-40-96-07-24, adresse internet : http://www.ville-antony.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-antony.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'accompagnement De La Ville (Amo) Dans La Definition Et La Mise En oeuvre Du Projet De Reamenagement Du Secteur Jean Zay A Antony.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71410000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Le présent marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Il n'est pas prévu d'options.
L'équipe affectée au marché devra obligatoirement comporter les compétences suivantes : urbanisme, aménagement, infrastructures et réseaux, juridiques et communication de projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour une durée globale de 14 mois, hors délais de validation par le pouvoir adjudicateur, à compter de la date de notification du marché.
A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu début janvier 2012.
Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme est de 7 mois maximum à compter de la date de notification du premier ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.
L'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à 4 mois maximum à compter de la date de réception de la tranche ferme par le pouvoir adjudicateur.
Le délai d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle est de 7 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de la tranche conditionnelle (hors délai d'affermissement et de validation).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché dès lors que celui-ci en a fait la demande à l'acte d'engagement, si le montant du marché excède 50 000 EUR (H.T.) et si le délai d'exécution du marché est supérieur à deux mois. Le versement de cette avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2008 -1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement en cas de groupement.
Clause d'exclusivité :
Conformément à l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.
En cas de groupement, l'entreprise mandataire sera obligatoirement le bureau d'études urbaniste.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
documents à produire au stade de l'attribution du marché : Noti2 (Etat annuel des certificats reçus).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- critère prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dgst.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique, de son adaptation au projet et de la méthodologie proposée se décomposant comme suit :
- composition de l'équipe : spécialisation et compétences du responsable et des autres intervenants (30 %) ;
- qualité de la méthode de travail proposée (30 %).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux objet de l'étude, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). La Cellule Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'antony, Place de l'hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony
Ou téléchargés sur le site de la ville d'antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/
Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions suivantes :
- par voie de marché complémentaire par application des dispositions combinées des articles 28 et 35-ii-5° du Code des Marchés Publics.
- par voie de marché de prestations similaires par application des dispositions combinées des articles 28 et 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Antony : Direction Générale des Services Techniques - Cellule Marchés Publics.
place de l'hôtel de Ville, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-68-40, télécopieur : 01-40-96-07-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Antony : Direction de l'Aménagement Urbain.
place de l'hôtel de Ville, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-72-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Antony : Direction Générale des Services Techniques - Cellule Marchés Publics.
place de l'hôtel de Ville, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-68-40, télécopieur : 01-40-96-07-24.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Antony : Direction Générale des Services Techniques - Cellule Marchés Publics.
place de l'hôtel de Ville, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-68-40, télécopieur : 01-40-96-07-24.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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