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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242555

mission d'accompagnement a la definition d'une strategie de maintien dans l'emploi pour les agents reclasses suite a une inaptitude physique (3ème procédure) à Tampon 

Avis de marché

Département de publication : 974
Annonce No 11-242555
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune du Tampon.
 Correspondant : M. le maire de la commune du Tampon, 256, rue Hubert Delisle, 97430 Tampon Réunion, tél. : (+33)2-62-57-87-13, télécopieur : (+33)2-62-57-87-38, courriel : smp@mairie-tampon.fr, adresse internet : http://www.synapse-entreprises.com .

Objet du marché : 
mission d'accompagnement a la definition d'une strategie de maintien dans l'emploi pour les agents reclasses suite a une inaptitude physique (3e procédure).

Lieu d'exécution : 
commune du Tampon, 97430 Tampon.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet d'identifier un prestataire externe susceptible d'accompagner la collectivité dans la définition d'une stratégie de maintien dans l'emploi des agents reclassés suite à une inaptitude physique

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100% de l'avance (voir Ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Cette action est prise en charge dans le cadre de la convention signée entre la mairie du Tampon et le Fonds d'insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la forme souhaitée par la collectivité est le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement:
Soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie E par chaque cotraitant ;
soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.
Une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point B / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc .
Le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos( rubrique D1 du Dc2).;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises :
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point B / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc .
Si le candidat est en redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
date d'envoi du présent avis au quotidien : 24 octobre 2011.
Récompenses et jury : sans objet
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier sera remis gratuitement sur simple demande.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes.
1 / Sous format papier : En retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 0262 57 87 38.
2 / Sous format électronique : En téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante http://synapse-entreprises.com cf. règlement de la consultation
Les candidats doivent remettre leur candidature ou leurs offres sous forme papier - voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction des Ressources humaines.

 Correspondant : 
stéphanie Ah Tchine, 256, rue Hubert Delisle, 97430 Tampon Réunion, tél. : (+33)2-62-57-87-37.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service marchés publics.
 256, rue Hubert Delisle, 97430 Tampon Réunion, tél. : (+33)2-62-57-87-13, télécopieur : (+33)2-62-57-87-38, courriel : smp@mairie-tampon.fr, adresse internet : http://www.synapse-entreprises.com .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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