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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 77

mission d'accompagnement du développement et de l'écriture de projets audiovisuels et cinématographiques, pour le Conseil Régional Languedoc Roussillon 

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BOMP B/0208-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-80-00, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://laregion.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'accompagnement du développement et de l'écriture de projets audiovisuels et cinématographiques. La consultation a pour objet une mission d'accompagnement du développement et de l'écriture de projets audiovisuels et cinématographiques. En effet, parallèlement à son aide financière, la Région souhaite apporter des éléments d'expertise aux producteurs et auteurs de projets cinématographiques et audiovisuels en cours d'écriture et de développement afin de leur permettre d'accéder à des financements (coproduction, préachat ou subvention). La Région souhaite ainsi : - accroître le professionnalisme les producteurs et auteurs de la région - consolider l'activité des sociétés de production de la région en facilitant leur accès aux marchés audiovisuels Les Résultats attendus par la Région sont : - une professionnalisation des bénéficiaires, - une évolution des projets vers un potentiel réel de financement.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92100000.

Lieu d'exécution : l'ensemble du territoire national. Les réunions auront lieu dans les locaux de la Région à Montpellier.

Code NUTS : FR8.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La consultation n'est pas allotie.

Le marché ne comporte pas de tranches.

Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

Durée du marché

Le marché a une durée de 18 mois à compter de sa date de notification.

Le marché n'est pas renouvelable.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est janvier 2012.

Délais d'exécution des prestations :

L'appel à projet devra être lancé dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de notification du marché.

Une réunion de cadrage devra être organisée avec la Région dès la notification du marché. Une proposition d'appel à projet doit être rédigée dans les 3 semaines suivant cette réunion. Le projet d'appel à projet sera validé par la Région dans un délai de 7 jours ouvrés, suivant sa réception.

Les délais contractuels de remise des documents sont fixés comme suit :
- pour la phase 1, remise d'un rapport détaillé présentant un synopsis et une appréciation qualitative pour chacun des dossiers déposés, dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la date de dépôt du dit dossier ;
- pour la phase 2, remise d'un compte rendu de chaque rendez-vous, signé des participants, dans un délai de 30 jours calendaires à compter du dit rendez-vous ;
- pour la phase 3, remise d'un dossier final sur chacun des projets dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la période d'accompagnement, et remise d'un compte rendu de la réunion d'évaluation dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la dite réunion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

La mission devra être exécutée en trois phases :
- phase 1 : sélection des projets sur la base de l'avis d'un comité ad hoc chargé d'étudier les dossiers et de recevoir les porteurs de projets ;
- phase 2 : tutorat des auteurs et producteurs à travers des rendez-vous individuels ou collectifs avec des experts professionnels ;
- phase 3 : évaluation de l'avancée des projets à l'issue du processus d'accompagnement par les experts professionnels chargés du tutorat et par les bénéficiaires

A titre indicatif, la Région souhaite accompagner 4 projets.

Le marché est traité à prix unitaires fermes et définitifs pour toute la durée du marché.

Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les montants minimum et maximum (H.T.) Sont fixés respectivement pour la durée du marché :

Montant minimum (H.T.) : 15 000 EUR ht

Montant maximum (H.T.) : 50 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire :
- possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- moyens techniques et humains ;
- garanties financières ;
- capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
1) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces documents figure à l'article 12.1.1 du Règlement de Consultation.
2) Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que les moyens techniques et humains (effectifs, qualifications, expériences) dont dispose le candidat.
3) Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations effectuées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique analysée au regard de la note méthodologique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats dans le respect des principes de transparence et de liberté d'accès à la commande publique.

Mode de passation :

Procédure Adaptée

En application des articles 26 II, 28, 40 III et 77 du Code des Marchés Publics

Lieu de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la commande publique - service des Marchés

Hôtel de Région

201, avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 2

Télécopie : 04 67 22 63 74

Courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr

Ou téléchargeable sur le site :

Http://www.laregion.fr/

Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la Consultation.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la Commande Publique - service des Marchés

201, avenue de la Pompignane

34064 MONTPELLIER Cedex

Télécopie : 04.67.22.63.74.

Courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires sur la consultation:
- le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ;
- l'avis implique un marché public au sens du droit national et un accord cadre au sens du droit communautaire ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires ;
- la prestation n'est pas réservée à une profession particulière ;
- les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation ;
- aucune enchère électronique ne sera effectuée ;
- l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières ;
- pas de publication antérieure relative au même marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Mots déscripteurs
Film
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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