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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 107

mission d' accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la conduite des travaux des équipements routiers sur la rd 5 à Cayenne 

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BOMP B/0219-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Guyane.
Correspondant : M. le président du conseil général, place Léopold Héder B.P. 5021, 97305 Cayenne Cedex Guyane Française, tél. : 05-94-29-55-00, télécopieur : 05-94-29-55-25.

Objet du marché : moe : Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la conduite des travaux des équipements routiers sur la RD 5.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Ces missions vont porter plus spécifiquement sur :
- l'assistance partielle au contrat de travaux ;
- le suivi du contrat de travaux et de son exécution ;
- éventuellement, d'autres missions techniques, administratives et juridiques
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1 - références du prestataire dans des missions de même nature au cours des trois dernières années,
2 - moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation de ce marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur du mémoire technique : 50 % ;
- prix de la prestation : 30 % ;
- capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Guyane
Direction des Moyens Généraux.
Correspondant : service des Marchés centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Infrastructures.
40, avenue Léopold Héder, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-28-20-12, télécopieur : 05-94-30-91-20, courriel : dso.routes@cg973.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Moyens Généraux.
Correspondant : service des Marchés centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-52-00, télécopieur : 05-94-29-52-11.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Moyens Généraux.
Correspondant : services des Marchés centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-52-00, télécopieur : 05-94-29-52-11.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administartif de Cayenne 07, rue Schoelcher, 97300 Cayenne Guyane Française.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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