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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242642

Mission d'accompagnement à la mise en place et à l'évaluation de commissions locales de conseil pour une architecture durable. Parc naturel régional des Vosges du Nord 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-242642

Départements de rappel : 
67
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYCOPARC.
 Correspondant : M. Le Secrétaire Général, maison du Parc B.P. 24, 67290 La Petite Pierre.

Objet du marché : 
mission d'accompagnement à la mise en place et à l'évaluation de commissions locales de conseil pour une architecture durable.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r décembre 2011 et jusqu'au 30 avril 2013.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Réalisation d'un tableau de bord d'évaluation

Livraison
 : 31 décembre 2011.

Lot(s) 2. -
Expertise juridique de la commission locale

Livraison
 : 31 décembre 2012.

Lot(s) 3. -
Evaluation de la démarche et conception du contenu d'un livret de retour d''expérience

Livraison
 : 30 avril 2013.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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