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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 06/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217749

mission d'accompagnement pour la mise en place des process metiers permettant d'obtenir la certification qualibail à Châteauroux Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 36
Annonce No 11-217749
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
OPAC de l'Indre.
 Correspondant : mr Pascal LONGEIN, directeur général, 90, avenue Charles de Gaulle B.P. 115, 36002 Châteauroux Cedex, tél. : 02-54-60-20-71, télécopieur : 02-54-60-20-17, courriel : achatspublics@opac36.fr, adresse internet : http://www.opac36.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.opac36.fr .

Objet du marché : 
mission d'accompagnement pour la mise en place des process métiers permettant d'obtenir la certification Qualibail.

Caractéristiques principales : 

marché unique fractionné à tranches (art 72 du Cmp) :
- tranche ferme : Evaluation et planification
- tranche conditionnelle 1 : Accompagnement pour la mise en place des procédures des 13 engagements
- tranche conditionnelle 2 : Evaluation des résultats et des effets du projet

La présente mission devra aboutir à l'obtention par l'opac de la certification au plus tard le 30 juin 2013

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financiere ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conforme aux articles 86 à 111 du code des marchés publics français et définies au cahier des charges.
Prix global et forfaitaire et Prix unitaire
Modalités de variation des prix : ferme actualisable
Financement : fonds propres et subvention FILLS délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

application des articles 43 à 46 du code des marchés publics) : celles mentionnées dans le Règlement de Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
procédure adaptée passée en application de l'art.28 du CMP
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Limoges - 1, cours Vergniaux - 87000 Limoges.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Retrait gratuit du dossier de consultation :
- téléchargeable par voie électronique : http://www.opac36.fr (rubrique marchés publics)
- par courrier ou retrait direct : Opac36 - service achats - 90 av. Charles de Gaulle - B.P. 115 - 36002 Châteauroux Cedex
- par télécopieur : 02.54.60.20.17.
- par courrier électronique : achatspublics@opac36.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

indiquées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
OPAC 36.

 Correspondant : 
cecile Desbarres, tél. : 02-54-60-20-89, courriel : cdesbarres@opac36.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
OPAC 36.

 Correspondant : 
service Achat, tél. : 02-54-60-20-71, télécopieur : 02-54-60-20-17, courriel : achatspublics@opac36.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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