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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 103

mission d'accompagnement préparatoire à l'entrée et au maintien dans l'entreprise en faveur des jeunes de 16 à 25 ans pour l'année 2011 à Strasbourg 

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BOMP B/0193-103Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Alsace.
Correspondant : président de la Région Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : accompagnement préparatoire à l'entrée et au maintien dans l'entreprise en faveur des jeunes de 16 à 25 ans pour l'année 2011.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR42.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés conclus pour un nombre de sessions/heures
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement : 30 jours.
Financement sur ressources propres de la région Alsace (931-11-611).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaiare.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- objectifs et contenu de l'action : 54 % ;
- compétences de l'organisme de formation : 27 % ;
- coût de l'action et sa décomposition : 19 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11051DEF.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.

Date limite d'obtention : 18 octobre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Alsace
Direction de l'éducation et de la formation.
1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Alsace
Direction de l'éducation et de la formation.
Correspondant : a.m. Ohlmann 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-69-65, courriel : anne-marie.ohlmann@region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Alsace
service de la commande publique.
Correspondant : s. Heitz 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-68-74.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Alsace.
, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-25-23, télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 11053 bas-Rhin nord.
Bas-Rhin nord.
Lot(s) 11054 centre Alsace.
Centre Alsace.
Lot(s) 11055 haut-Rhin sud.
Haut-Rhin sud.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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