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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217435

mission d'accompagnement social aire de la glunière à Vénissieux 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-217435
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Vénissieux.
 Correspondant : service des Marchés DRF, 5 avenue Marcel Houël, 69200 Vénissieux, tél. : 04-72-21-44-44, télécopieur : 04-72-21-44-82, courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr.

Objet du marché : 
mission d'accompagnement social Aire de la Glunière 1 an éventuellement renouvelable 3 fois pour une période similaire.

Lieu d'exécution et de livraison: 
vénissieux, 69200 Vénissieux.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget de la ville. Paiement des sommes dues par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises, dans le cas d'un groupement, chaque entreprise doit remettre un dossier complet.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - références et qualité de l'équipe de réalisation : 10 %;
     - conditions d'intervention : 30 %;
     - méthodologie d'intervention : 40 %;
     - prix : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11GLUNIERE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Vénissieux.

 Correspondant : 
dsas - mission Habitat - logement, 5 avenue Marcel Houël, 69200 Vénissieux, tél. : 04-72-21-44-44, courriel : ifanjat@ville-venissieux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Vénissieux.

 Correspondant : 
drf Service Marchés Publics, 5 avenue Marcel Houël, 69200 Vénissieux, tél. : 04-72-21-44-44.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Mairie de Vénissieux.

 Correspondant : 
drf - service Marchés Publics, 5 avenue Marcel Houël 7ème étage B.P. 24, 69200 Vénissieux, tél. : 04-72-21-44-44.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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