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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 52

mission d'accompagnement social des gens du voyage de la Mounede pour la ville de Toulouse 

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BOMP B/0199-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. La Ville de Toulouse le maire de, hôtel de Ville - place du Capitole, 31000 Toulouse, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr, adresse internet : http://www.grandtoulouse.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement social des gens du voyage de la mounede - années 2011/2012 - 2013 - 11v346pa.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lieu d'exécution : ville de Toulouse, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
L'ensemble des services à exécuter sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité
publique.
- Ressources propres de la Ville de Toulouse
- les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
- Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
- Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels .

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V346PA.

Renseignements complémentaires : visites sur sites et/ou consultations sur place:
une visite, non obligatoire, peut être prévue à la demande du candidat, en se rapprochant directement du domaine Lutte contre les exclusions - contact : Claire COMBARIEU (05.61.22.29.57)
- clauses complémentaires:
une audition pourra être organisée pour demander des précisions sur la teneur de l'offre des candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission électronique des offres:
les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sur support papier: le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
6, rue René Leduc - 7ème Etage - b.P 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Politiques de Solidarité - Lutte contre l'exclusion.
Correspondant : Mme COMBARIEU Claire 34, rue Pargaminières, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-29-57, courriel : claire.combarieu@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Politiques de Solidarité Budget-Finances - Contacts: M. Simon MARQUINA - Tél:05.62.27.69.70 - Courriel:simon marquina@mairie-toulouse.fr et Mme Christine PETTINARI tél: 05.67.73.87.45 - Courriel: christine.pettinari@mairie-toulouse.fr.
7bis, rue Pargaminières, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11v346pa). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée, 31000 Toulouse.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, avenue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-73-57-57, courriel : greffe.ta.toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-61-73-57-40, adresse internet : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1,place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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