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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 134

Mission d'accompagnement social et sanitaire des occupants dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité pour le compte de la DRIHL à Bobigny 

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BOMP B/0199-13493Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRIHL IF.
Correspondant : Mme MALOUM Meriem, DRIHLIF, 7, esplanade Jean Moulin Immeuble "Le Ponant" 5 rue Leblanc, 93007 Bobigny, tél. : 01-41-60-68-81, télécopieur : 01-40-61-68-65, courriel : bihp.shru.uthl93.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : marché à bon de commande alloti, sans minimum ni maximum.
Mission d'accompagnement social et sanitaire des occupants dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité.


Le présent marché de prestations sociales a pour objet des missions d'accompagnement sanitaire et social des occupants effectués dans le cadre de l'article 123 de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion (article L 1334-1 et suivants du code de la santé publique), suite à une injonction préfectorale relative à la lutte contre le saturnisme infantile (missions de type 0, 1 , 2 et 5)
Le présent marché de prestations intellectuelles a également pour objet des missions d'accompagnement sanitaire et social des occupants effectués dans le cadre d'un arrêté d'insalubrité pris en application des articles L. 1331-22 à 26 et suivants du code de la santé publique (missions de type 3, 4, 5 et 6).
Ces missions comprennent :
l'information et l'assistance des occupants des logements ou immeubles concernés ;
l'incitation au dépistage et la prévention sanitaire ;
la médiation entre les occupants et autres intervenants missionnés par le maître d'ouvrage ;
l'élaboration et l'exécution des protocoles de travaux ;
l'accompagnement des ménages avant et pendant le chantier ;
un suivi social dans le cas de situations spécifiques.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85300000.

Lieu d'exécution : seine-Saint-Denis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur le Budget de l'etat 223 programme 135 article de prévision 03 lutte contre l'habitat indigne.
Les prix du marché sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des prestations qui sont normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu ou s'exécutent les prestations.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix (Bp).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : une note comportant pour la société mandataire et ses éventuels co-traitants les justifications des candidats à assurer des prestations de caractéristiques et d'importance similaire, notamment abordant les points suivants :
- justification de ses compétences et connaissances professionnelles à réaliser les prestations du marché, notamment connaissance des procédures de lutte contre l'habitat indigne ( insalubrité et plomb) ;
- compétence en matière d'accompagnement social aux occupants dans le cadre de travaux d'office.
Capacités et moyens notamment en personnel qualifié pour mener à bien l'ensemble des prestations du marché (joindre les CV du personnel amené à réaliser les prestations) ;
Liste de références récentes permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières pour mener à bien l'ensemble des prestations du marché ;
Justification de ses capacités financières à réaliser les prestations du marché.
capacités professionnelles :
Une présentation des principaux projets et missions sanitaires élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
La présentation détaillée de l'organisme et la liste des personnes intervenantes pour l'exécution du marché, complété par leurs titres d'études et leur expérience professionnelle relative la réalisation des missions de même nature que celles du marché, notamment la connaissance des procédures de LHI (insalubrité et plomb).
justificatifs à produire par les candidats et présentation des offres :
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté (1 seul pli contenant 2 enveloppes). La première enveloppe intérieure aura pour mention sur l'enveloppe : " Candidature ".
Dans la 2e enveloppe " Offre " :
Contenant les pièces énoncées dans le Règlement de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DRIHL 93 - 11 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les offres doivent être remises sous forme papier (acte d'engagement signé manuscritement) et une copie des annexes à l'acte d'engagement et des fiches techniques sur support physique électronique (cédérom).
Le CCAP et le CCTP sont remis sous format papier et signés manuscritement.
tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la personne morale candidate. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la personne morale, le dossier comporte l'acte lui donnant la capacité de signer.
Le respect de ce formalisme est indispensable sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DRIHL 93 - 11 2011";
* Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront soit adressées en RAR à la Drihl93-Shru-Bihp
Ou
soit remises contre récépissé de dépôt à la DRIHL 93 Unité territoriale de Seine Saint Denis
SHRU- bureau de lutte contre l'habitat indigne - bureau n° 277
les bureaux sont ouverts de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2011.

DRIHL93-SHRU-BIHP.
Correspondant : Mme Meriém MALOUM 7, esplanade Jean Moulin B.P. 189 -, 93007 Bobigny, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34589&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DRIHL 93 Unité territoriale de Seine Saint Denis SHRU- Bureau de lutte contre l'habitat indigne.
Correspondant : Mme Meriém MALOUM 7 esplanade Jean Moulin B.P. 189 Immeuble "Le Ponant " 5 rue Leblanc, 93003 Bobigny, tél. : 01-41-60-68-81, courriel : bihp.shru.uthl93.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis - SHRU.
Correspondant : M. Arnaud ANANTHARAMAN 7 esplanade Jean Moulin B.P. 189 Immeuble "Le Ponant " 5 rue Leblanc, 93003 Bobigny, adresse internet : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement Service accès au logement et prévention des expulsions.
Correspondant : Mme Meriém MALOUM drihl93-Shru-Bihp 7, esplanade Jean Moulin - B.P. 189 Immeuble "Le Ponant " 5 rue Leblanc, 93007 Bobigny, tél. : 01-41-60-68-81, télécopieur : 01-41-60-68-65, courriel : bihp.shru.uthl93.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34589&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot n°1.
Le lot géographique 1 est définit comme suit :
Villes d' Aubervilliers, Aulnay-Sous-Bois, Bobigny, Clichy-Sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Gagny, Gournay, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Noisy-Le-Sec, Les Pavillons-Sous-Bois, Pierrefitte, Romainville, Rosny-Ss-Bois, Sevran, St-Denis, Tremblay-En-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse .
; 29 communes.
Lot(s) 2 lot n°2.
Villes de Bondy, Bagnolet, Epinay-Sur-Seine, l'ile-saint-denis, La Courneuve, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Saint Ouen, Stains.
; 11 communes.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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