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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250651

Mission d'accompagnement à la stratégie commerciale des structures d'insertion par l'activité économique de Plaine Centrale 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-250651
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne.
 Correspondant : M. Nedelec Lionel, Responsable du service Commande Publique, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-43, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr, adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr .

Objet du marché : 
mission d'accompagnement à la stratégie commerciale des structures d'insertion par l'activité économique de Plaine Centrale.

Lieu d'exécution : 
2 structures sur Créteil, 94000 Créteil.

Caractéristiques principales : 

marché passé à prix global et forfaitaire ferme.
la durée maximale d'exécution des prestations est de 3 mois (hors validation par la personne publique).
la présente consultation comporte 3 phases :
* phase 1 : analyse des activités actuelles
* phase 2 : identification de nouveaux marchés
* phase 3 : construction du plan de développement

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de clause de garantie financière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités, ni être membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire confirmée, dotée des compétences et expériences nécessaires à la réalisation des prestations, notamment dans les domaines suivants : -Insertion par l'activité économique : expériences en matière d'accompagnement en stratégie et développement de structures d'insertion par l'activité économique -expériences pour l'appui aux collectivités locales dans leur stratégie de structuration de réseaux d'insertion par l'activité économique -prospective économique / études de marchés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Accompagnement SIAE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code ape. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du Code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec AR. Par voie électronique en le déposant signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformesau référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible" copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.

 Correspondant : 
M. Cathala Laurent, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, 94046 Créteil Cedex, adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.

 Correspondant : 
Mlle JOUET Anne-Laure, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-63, télécopieur : 01-41-94-30-40, courriel : aljouet@agglo-plainecentrale94.fr, adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.

 Correspondant : 
M. Nedelec Lionel, zone Europarc - 14, rue le Corbusier, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-43, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publiqe@agglo-plainecentrale94.fr, adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.

 Correspondant : 
Mme DON Eva, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-86, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr, adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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