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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226266

mission d'accompagnement et de suivi des porteurs de projet de création et de reprise d'entreprise dans les quartiers de val de france à Villiers-Le-Bel 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-226266
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération Val de France.
 Correspondant : président de la Communauté d'agglomération Val de France, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-70, télécopieur : 01-34-19-01-99, adresse internet : http://www.agglo-valdefrance.fr .

Objet du marché : 
mission d'accompagnement et de suivi des porteurs de projet de création et de reprise d'entreprise dans les quartiers de Val de France.

Lieu d'exécution : 
périmètre communautaire comprenant les villes suivantes : Villiers-Le-Bel, Garges-Lès-Gonesse, Arnouville et Sarcelles.

Caractéristiques principales : 

la présente mission est d'accompagner la communauté d'agglomération pour mettre œuvre un véritable dispositif d'accompagnement des entreprises nouvellement créées sur son territoire.
La communauté d'agglomération a choisi de faire appel a un prestataire extérieur pour mettre en œuvre ce dispositif. Le prestataire devra être en capacité d'animer et d'apporter des conseils aux créateurs demandeurs.

La présente mission se décline en deux volets :
-Volet no1 : accompagnement à la création d'entreprise
Oassurer un accueil collectif avec les porteurs de projet,
Oevaluer, clarifier et valider les projets de création d'entreprises au travers d'un accompagnement personnalisé du porteur de projet,
Oassurer un suivi post-création durant les 3 premières années d'existence.
-Volet no2 : " Communauté du numérique "
Odétection et accompagnement des jeunes entreprises relevant de la filière du numérique,
Omodalité d'animation de cette filière.
Le marché est unique.
Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Administratives Particulières no11/047 ainsi qu'au Cahier des Charges

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
cette action est financée par le Fonds Social Européen.
Selon la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché est unique. Il sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidairement.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement ne constitue pas une modalité de selection des offres ou des candidatures. Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres en cas d'attribution.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et ses annexes complétées, datées, signées et revêtues du cachet du candidat;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises;
     - Autres renseignements demandés : le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP no11/047) accepté et signé sans modification;
     - Autres renseignements demandés : le Cahier des Charges accepté et signé sans modification;
     - Autres renseignements demandés : le candidat produira à l'appui de son offre, une note de présentation précisant les moyens en matériel et équipement qu'il mettra en œuvre pour la réalisation de la prestation. Il détaillera les membres qui composeront l'équipe affectée à cette mission (CV, Référence, compétence), leur titre d'étude et leur expérience professionnelle, ainsi que tout document que le candidat jugera utile de produire pour montrer sa compétence à assurer les prestations de la présente consultation;
     - Autres renseignements demandés : une note méthodologique (approche territoriale, mobilisation des partenariats locaux, manière de réaliser la prestation, moyens techniques et humains attribués, carnet d'adresse, etc). Le prestataire devra dans sa réponse distinguer clairement la présentation du volet 1 de la mission (Accompagnement à la création d'entreprises) et du volet 2 à savoir l'animation de la communauté du numérique;
     - Autres renseignements demandés : un calendrier prévisionnel de réalisation de la mission;
     - Autres renseignements demandés : une note détaillée des coûts de la prestation précisant les montants (H.T.) et (T.T.C.). De la même manière que pour la note méthodologique, le prestataire devra faire apparaitre clairement les coûts associés au volet 1 et les coûts associés au volet.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - méthodologie d'animation et de management portant sur la capacité du candidat à répondre aux spécificités noté sur 60 points : 1er sous-critère : compréhension des enjeux et du contexte noté sur 15 points, 2e sous-critère : qualité et cohérence méthodologique noté sur 40 points, 3e sous-critère : clarté de la présentation noté sur 5 points;
     - prix de la prestation noté sur 30 points;
     - compétence/référence analogues du candidat noté sur 10 points : 1er sous-critère : compétence noté sur 5 points, 2e sous-critère : référence/cv noté sur 5 points.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/047.

Renseignements complémentaires : 
mise à disposition du DCE par voie électronique

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.
Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier
Néanmoins il est fortement recommandé aux opérateurs d'indiquer précisément le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.
La communauté d'agglomération Val de France attire l'attention des soumissionnaires sur le fait qu'ils ne pourront être avertis de modifications éventuelles apportées sur le dossier de consultation, ni des réponses apportées aux questions éventuellement posées par les autres candidats
En conséquence, la communauté d'agglomération ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.
En tout état de cause, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme.
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L211-4 et R421-4 à 5) le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification du rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif. Référé précontractuel (L551-12 du Code de la Justice Administrative) Référé contractuel (L551-13 du Code de la Justice Administrative).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres ne pourront pas être remises par voie électronique.
Le pli devra être transmis à la communauté d'agglomération Val-De-France, par tout moyen permettant de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Val-De-France - 1 Boulevard Carnot 95400 Villiers-Le-Bel
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
Lors de l'analyse des offres, la personne publique pourra si elle l'estime utile recourir à la négociation avec un ou plusieurs candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération Val de France
Centre Administratif Technique Intercommunal.

 Correspondant : 
anais FERRANT, 29/31 rue de l'escouvrier, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-04-12-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération Val de France
Centre Administratif Technique Intercommunal.

 Correspondant : 
anna MADDALON, 29/31 rue de l'escouvrier, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-04-37-10, télécopieur : 01-39-33-55-08.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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