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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 230

mission d'agent foncier tcsp massy-saclay école polytechnique christ de Saclay 

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BOMP B/0194-23091Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Transports Ile-de-France.
Correspondant : M. Philippe Bedek-Directeur d'opération délégué, immeuble Central Seine 42/52 Quai de la Rapée - cS 71230, 75583 Paris Cedex 12, courriel : tcsp.saclay@orga.setec.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'agent foncier - tcsp Massy-Saclay - phase 2 - ecole Polytechnique - christ de Saclay.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 70122000 - QB43
Objets supplémentaires : 70332100 - QB43, 71355200.

Lieu d'exécution : plateau de Saclay - essonne (91).

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission consiste à assister le Maître d'ouvrage délégué (setec organisation) et la Maitrise d'ouvrage (Stif) afin d'organiser et de superviser la maîtrise du foncier dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération de construction du TCSP de Saclay. Le marché est à prix forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Cette mission d'agent foncier comprend :
- l'assistance pour les acquisitions amiables ;
- l'assistance pour les procédures d'expropriation ;
- la préparation des éléments nécessaires à la rédaction des actes authentiques ;
- la préparation des documents d'arpentage et plans de bornage ;
- l'assistance à la gestion du patrimoine foncier.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le projet de TCSP est financé par l'etat, la Région Ile-De-France et le Département de l'Essonne.
Le paiement interviendra par virement trimestriel. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures seront examinées au regard :
- de la capacité financière du candidat ;
- de la capacité technique et professionnelle du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-89.

Renseignements complémentaires : lien de téléchargement du DCE : www.achatpublic.com
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères énoncés avec leur pondération :
la méthodologie : 35 %
les moyens humains : 25 %
le prix : 40 %
Une négociation aura lieu avec les trois candidats les mieux notés à l'issue de la première analyse des offres. Une seconde analyse sera effectuée après réception des offres négociées afin de choisir le titulaire du contrat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées de façon dématérialisée ou par voie papier.
Réponse dématérialisée : le candidat devra se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site : www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, le candidat devra disposer du logiciel suivant : .zip. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être préalablement traité par le candidat par un anti-virus. Au moment de l'ouverture des plis, le logiciel suivant sera utilisé : Office scan 6.5 de Trend micro. Les candidats dématérialisant leur offre peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support électronique ou sur papier de leur dossier complet (candidature et offre). Le pli porte la mention suivante : setec organisation - marché 2011-89 - tCSP Plateau de Saclay - mission d'agent foncier - "copie de sauvegarde" - immeuble Central Seine - 42/52 Quai de la Rapée - cS 71230 - 75583 Paris Cedex 12 " Ne pas ouvrir " - france.
Réponse par papier : les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte. L'enveloppe porte l'adresse de setec organisation agissant au nom et pour le compte du STIF avec les mentions suivantes : setec organisation - marché 2011-89 - tCSP Plateau de Saclay - mission d'agent foncier - immeuble Central Seine - 42/52 Quai de la Rapée - cS 71230 - 75583 Paris Cedex 12 " Ne pas ouvrir " - france

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Setec organisation agissant au nom et pour le compte du STIF.
Correspondant : m.Philippe BEDEK immeuble Central Seine - 42/52 Quai de la Rapée - cS 71230, 75583 Paris Cedex 12, courriel : tcsp.saclay@orga.setec.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Setec organisation agissant au nom et pour le compte du STIF.
Correspondant : m.Philippe BEDEK immeuble Central Seine - 42/52 Quai de la Rapée - cS 71230, 75583 Paris Cedex 12, courriel : tcsp.saclay@orga.setec.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Setec organisation agissant au nom et pour le compte du STIF.
Correspondant : m.Philippe BEDEK immeuble Central Seine - 42/52 Quai de la Rapée - cS 71230, 75583 Paris Cedex 12, courriel : tcsp.saclay@orga.setec.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta.versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta.versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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