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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194B N° annonce (BOAMP) : 230

mission d'agent foncier tcsp massy-saclay école polytechnique christ de Saclay 

91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Transports Ile-de-France.
Correspondant : M. Philippe Bedek-Directeur d'opération délégué, immeuble Central Seine 42/52 Quai de la Rapée - cS 71230, 75583 Paris Cedex 12, courriel : tcsp.saclay@orga.setec.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'agent foncier - tcsp Massy-Saclay - phase 2 - ecole Polytechnique - christ de Saclay.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 70122000 - QB43
Objets supplémentaires : 70332100 - QB43, 71355200.

Lieu d'exécution : plateau de Saclay - essonne (91).

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission consiste à assister le Maître d'ouvrage délégué (setec organisation) et la Maitrise d'ouvrage (Stif) afin d'organiser et de superviser la maîtrise du foncier dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération de construction du TCSP de Saclay. Le marché est à prix forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Cette mission d'agent foncier comprend :
- l'assistance pour les acquisitions amiables ;
- l'assistance pour les procédures d'expropriation ;
- la préparation des éléments nécessaires à la rédaction des actes authentiques ;
- la préparation des documents d'arpentage et plans de bornage ;
- l'assistance à la gestion du patrimoine foncier.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le projet de TCSP est financé par l'etat, la Région Ile-De-France et le Département de l'Essonne.
Le paiement interviendra par virement trimestriel. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures seront examinées au regard :
- de la capacité financière du candidat ;
- de la capacité technique et professionnelle du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-89.

Renseignements complémentaires : lien de téléchargement du DCE : www.achatpublic.com
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères énoncés avec leur pondération :
la méthodologie : 35 %
les moyens humains : 25 %
le prix : 40 %
Une négociation aura lieu avec les trois candidats les mieux notés à l'issue de la première analyse des offres. Une seconde analyse sera effectuée après réception des offres négociées afin de choisir le titulaire du contrat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées de façon dématérialisée ou par voie papier.
Réponse dématérialisée : le candidat devra se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site : www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, le candidat devra disposer du logiciel suivant : .zip. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être préalablement traité par le candidat par un anti-virus. Au moment de l'ouverture des plis, le logiciel suivant sera utilisé : Office scan 6.5 de Trend micro. Les candidats dématérialisant leur offre peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support électronique ou sur papier de leur dossier complet (candidature et offre). Le pli porte la mention suivante : setec organisation - marché 2011-89 - tCSP Plateau de Saclay - mission d'agent foncier - "copie de sauvegarde" - immeuble Central Seine - 42/52 Quai de la Rapée - cS 71230 - 75583 Paris Cedex 12 " Ne pas ouvrir " - france.
Réponse par papier : les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte. L'enveloppe porte l'adresse de setec organisation agissant au nom et pour le compte du STIF avec les mentions suivantes : setec organisation - marché 2011-89 - tCSP Plateau de Saclay - mission d'agent foncier - immeuble Central Seine - 42/52 Quai de la Rapée - cS 71230 - 75583 Paris Cedex 12 " Ne pas ouvrir " - france

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Setec organisation agissant au nom et pour le compte du STIF.
Correspondant : m.Philippe BEDEK immeuble Central Seine - 42/52 Quai de la Rapée - cS 71230, 75583 Paris Cedex 12, courriel : tcsp.saclay@orga.setec.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Setec organisation agissant au nom et pour le compte du STIF.
Correspondant : m.Philippe BEDEK immeuble Central Seine - 42/52 Quai de la Rapée - cS 71230, 75583 Paris Cedex 12, courriel : tcsp.saclay@orga.setec.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Setec organisation agissant au nom et pour le compte du STIF.
Correspondant : m.Philippe BEDEK immeuble Central Seine - 42/52 Quai de la Rapée - cS 71230, 75583 Paris Cedex 12, courriel : tcsp.saclay@orga.setec.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta.versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta.versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.