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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 76

mission d'aide et d'accompagnement pour le recrutement des directeurs et des personnels d'encadrement de l'université de lorraine à Nancy et metz 

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BOMP B/0191-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PRES DE LORRAINE.
Correspondant : léa Esslinger, 34, cours Leopold CS 25233, 54052 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-40-72, télécopieur : 03-54-50-40-51, courriel : marchespublics@univ-nancy2.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : mission d'aide et d'accompagnement pour le recrutement des directeurs et des personnels d'encadrement de l'université de Lorraine.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 79610000.

Lieu d'exécution : nancy et Metz.

Code NUTS : FR41.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre d'emploi de poste de directeurs est de 16. Le nombre d'emploi de postes de sous-directeurs est de 45 environ .l'estimation du nombre d'entretiens à inclure dans le prix global et forfaitaire est de 35 pour les emplois de directeurs et de 85 pour les emplois de sous-directeurs.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucune.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des sommes dues est le virement avec paiement à 30 jours
maximum, dans les conditions fixées par le décret no2002-232 du février 2002 modifié.
En cas de dépassement du délai de paiement, la personne contractante s'engage à verser au
titulaire des intérêts moratoires.
Le taux de ces intérêts est égale au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée
par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant la le premier jour
de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de

Membres d'un (ou plusieurs) groupement(s)

Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités.

Il est impératif de désigner dans l'acte d'engagement les prestations de chacune des entreprises

Ainsi que la nature des prestations correspondant à celles-ci.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A1105.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur du marché est le PRES de
l'université de Lorraine. Néanmoins, pour la gestion de la procédure d'appel public à la concurrence,
le PRES s'appuie sur le service marchés de l'université Nancy 2, auquel les correspondances
doivent être adressées.
La date de l'ouverture des plis, qui n'est pas publique, n'est pas fixée à la date de renseignement du présent avis.
Marché passé en procédure adaptée passé en application des articles 28 et 30 du Code des
Marchés Publics.
Pour retirer le dossier de consultation :
- par voie électronique, les candidats pourront procéder au téléchargement à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com (Procédure n° A1105).
- sur support " papier ", le candidat s'adressera directement à :
Université Nancy 2 -
Pôle Achats Publics
91, avenue de la Libération
B.P. 454
54001 Nancy Cedex
télécopieur : 03 54 50 40 57
l'adresse directe de téléchargement est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_11ixza0GUM&v=1&selected=0
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin d'être tenus informés
automatiquement des modifications et des précisions qui y seront éventuellement apportées. Une
aide technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible sur le site
www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises). Les entreprises peuvent poser leurs questions
au numéro de téléphone suivant : 08 92 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante :
support@achatpublic.com
Les modalités de réponse dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation, étant
indiqué que les candidats pourront faire parvenir une copie de sauvegarde de leur candidature et de
leur offre au plus tard le 13 octobre 2011 à 12 heures au service marchés de l'université Nancy 2. Les
modalités relatives à l'envoi d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la
consultation.
Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite avant le 11/10/2011 à 12 heures.
En vertu de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés
Publics ;
- les candidatures qui ne présentent pas des capacités juridiques, techniques, professionnelles et
financières suffisantes. La capacité sur ce point sera appréciée à partir des éléments apportés dans
les déclarations, certificats, pièces ou attestations demandés aux candidats.
L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure est détaillé dans le règlement
de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : au choix des candidats, les réponses à l'appel public à la concurrence peuvent être remises selon l'une des deux modalités décrites ci-dessous.
Réponses dématérialisées :
Les réponses transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat.
Pour répondre à la présente consultation de façon dématérialisée, la signature électronique des réponses se fera à l'aide d'un certificat électronique valide (non expiré et non révoqué).
La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_11ixza0GUM&v=1&selected=0
(n° de référence de la consultation A1105).
Réponses remises sous forme papier:
enveloppe est cachetée et est adressée à :
Université Nancy 2
Pôle Achats Publics
91, avenue de la Libération
B.P. 454
54001 Nancy Cedex
Avec la mention suivante :
" Appel public à la concurrence Ouvert numéro A1105 - ne pas ouvrir "
En cas de remise contre récépissé, l'attention des candidats est appelée sur le fait que les bureaux du service pole achats et marchés publics sont situés au 1 étage de la Présidence de l'université Nancy 2 et sont ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (heure de Paris), sauf jours fériés.
Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard le :
13 octobre 2011 à 12 heures (heure de Paris).
Les plis parvenus après ces dates et heure, pour quelque motif que ce soit, ne seront pas ouverts.
Le candidat en sera informé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université Nancy 2
Pôle Achats et marchés publics.
Correspondant : esslinger Léa 91 avenue de la Libération, 54001 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-40-72, télécopieur : 03-54-50-40-01, courriel : marchespublics@univ-nancy2.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Nancy 2
Pôle Achats et marchés publics.
Correspondant : esslinger Léa 91 avenue de la Libération, 54001 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-40-72, télécopieur : 03-54-50-40-01, courriel : marchespublics@univ-nancy2.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_11ixza0GUM.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière , CO 20038, 54036 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges liées au marchés publics de Nancy 1 rue du préfet Claude erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière , CO 20038, 54036 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
93Services personnels
 
    


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