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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247276

mission d'aide à la hiérarchisation de bassins versants vis à vis des produits phytosanitaires à Nantes Cedex 1 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-247276

Départements de rappel : 
49,53,72,85
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Pays de la Loire.
 Correspondant : mr Lery, 34 Place Viarme B.P. 32205, 44022 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-58-00, poste 5857, télécopieur : 02-40-99-58-01, courriel : simon.lery@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-public.gouv.fr .

Objet du marché : 
mission d'aide à la hiérarchisation de bassins versants vis à vis des produits phytosanitaires.

Caractéristiques principales : 

assister la DREAL pour la définition de bassins prioritaires vis à vis des
Produits phytosanitaires. La prestation peut se décomposer en 3 phases :
Collecte des données
Définitions d'une grille de critères et de principe de classification ou de hiérarchisation
Affectation de valeurs aux bassins versants pour chaque critères et proposition de classification
Ou de hiérarchisation, et restitution des résultats

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
opération financée sur le BOP 113
Paiement par acompte
Prix ferme, global et forfaitaire
Délai global de paiement de 30 jours majoré d'intérêts moratoires en cas de dépassement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
prestataire unique ou groupement conjoint solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 60 %;
     - prix des prestation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DREAL44-2011-043-SRNP.

Renseignements complémentaires : 
le cahier des charges et dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la DREAL di site internet www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
75Services d'administration publique
 
    


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