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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 593

mission d'amo générale et AEU pour l'aménagement des infrastructures de la zone d'activités économiques Maupéou sur la commune de Rivière-Salée 

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BOMP B/0208-593

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Espace Sud, lotissement les Frangipaniers, à l'attention de M. le président, MQ-97228 Sainte Luce. Tél. : (+33) 05 96 62 53 53. E-mail : marches-publics@espacesud.fr. Fax : (+33) 05 96 62 56 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'amo générale et AEU pour l'aménagement des infrastructures de la zone d'activités économiques Maupéou sur la commune de Rivière-Salée.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de type conduite d'opération au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), dans le cadre de la réalisation des travaux d'infrastructures de la Zone d'activités Economiques de Maupéou, sur le territoire de la commune de Rivière Salée en Martinique.
Cette mission d'amo devra en outre intégrer le volet environnemental par la mise en place d'une approche environnementale de l'urbanisme (Aeu—) selon une procédure validée par l'ademe.
Le prestataire devra donc réaliser en parallèle les deux types de mission : AMO générale et amo aeu.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200, 71313440.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 350 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est financé intégralement par le budget de la CAESM .Les modalités de financement et de paiement sont régies par les dispositions prévues aux articles 86 à 110 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre ou Dc1 , dûment datée et signée et précisant :
si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Une déclaration du candidat, établie sur papier libre ou Dc2 , dûment datée et signée et le nom et l'adresse du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour l'amo générale: Liste des opérations et chantiers équivalents réalisés sur 3 ans,
Renseignements sur le nombre et qualifications du personnel/ ou de l'équipe,
Liste du matériel et équipements significatifs.
Pour l'amo AEU
Les candidats devront obligatoirement justifier de leurs compétences pour réaliser une AEU : ils pourront justifier de cette compétence en produisant la preuve qu'ils bénéficient de l'agrément délivré par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie(ademe) pour l'exécution de cette mission ou en justifiant de leur :
Expertise dans le domaine de l'environnement : connaissances techniques en gestion de l'eau, paysages, énergétique, bâtiment..
Capacité à déployer une approche prospective adaptée aux besoins ;
Capacités relationnelles et de communication
Capacités d'organisation
Connaissance des problématiques du développement durable en Martinique
Connaissance des documents règlementaires
Capacités d'analyse et de synthèse pour la rédaction de rapports
Capacités de sensibilisation et de formation à l'aeu
Capacités d'animation de réunions
Renseignements sur l'équipe dédiée à l'aeu, La liste des missions AEU réalisées sur 10 ans.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
3. calendrier
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAESM/DCE/63/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 novembre 2011, à 11:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme opérationnel Martinique2007/2013.


VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 22 novembre 2011 des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignement au plus tard le 8 novembre 2011.
Cette demande pourra être effectuée par courrier, par fax ou par mail aux points de contact sus mentionnés.
Une réponse sera adressée au plus tard le 22 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de France, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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