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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 311

Mission d' amo pour la constitution des dossiers d'audit certification " hqe " pour la construction et la restructuration d'albert Kahn-Musée et jardins, à Boulogne-Billancourt 

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BOMP B/0220-311

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mlle JEAN Sherline, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 41 91 26 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard soufflot, à l'attention de Mlle JEAN Sherline, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 41 91 26 47. E-mail : shjean@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseile général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard soufflot, à l'attention de Mme Vanina BOSCHI, F-92015 Nanterre. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192&orgAcronyme=cg92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard soufflot, à l'attention de Mme BOSCHI Vanina, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : vboschi@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192&orgAcronyme=cg92


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 09.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la constitution des dossiers d'audit certification " hqe " pour la construction et la restructuration d'albert Kahn-Musée et jardins, rue du Port et Quai du 4 septembre à Boulogne-Billancourt.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la réception des travaux prévue en août 2017. Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 78 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contient les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contient les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contient les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. temps passé
Pondération : 40.
2. valeur économique
Pondération : 35.
3. valeur technique
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DBDS-11034.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
I/ criteres de selection des Candidatures
Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
II/ criteres de jugement des offres
1-temps PASSE (40 Points) : La notation du temps passé, toujours exprimé en heures, consiste à donner une note entre 0 et 40 points :Note maximum : Le candidat aura 40 points si son temps passé se situe dans les limites suivantes :
Temps estimé par le maître d'ouvrage inférieur ou égal au temps proposé par le candidat inférieur ou égal à 200 % du temps estimé par le maître d'ouvrage.
Note comprise entre 1 et 39 : Le candidat aura une note proportionnelle à l'écart constaté entre l'estimation du maître d'ouvrage et sa proposition dans les limites suivantes :
50 % du temps estimé par le maître d'ouvrage ‹ temps proposé par le candidat ‹ temps estimé par le maître d'ouvrage ;
200 % du temps estimé par le maître d'ouvrage‹ temps proposé par le candidat ‹ 250 % du temps estimé par le maître d'ouvrage.
Note minimum : Le candidat aura 0 point si son temps se situe dans les limites suivantes :
temps proposé par le candidat supérieur ou égal à 250 % du temps estimé par le maître d'ouvrage ;
temps proposé par le candidat inférieur ou égal à 50 % du temps estimé par le maître d'ouvrage.
2-notation de la valeur economique (35 Points) : La notation du critère du prix consistera à donner une note entre 1 et 35 points de la manière suivante: l'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 3-notation de la valeur technique (25 Points) : La notation du critère relatif à la valeur technique consistera à donner une note entre 0 et 25 points de la manière suivante : la valeur technique sera appréciée à partir du mémoire justificatif remis à l'appui de l'offre et permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les qualités techniques du candidat pour réaliser les différentes prestations demandées. En ce qui concerne le mémoire justificatif, les candidats doivent impérativement le compléter de manière détaillée.en effet, les plaquettes présentant la société ou tout autre document sans relation directe avec le projet et les sous-critères précisés ci-dessous ne seront pas analysés. A/ Moyens humains (10 points) / Remplir le tableau joint au dossier de la consultation :
1-nom de l'interlocuteur principal du maître d'ouvrage avec les qualifications et les références (type, date et montant de chaque opération) : 2 points ; 2- composition des membres de l'équipe (nombre, nom, qualification et expériences des intervenants avec les type, date et montant de chaque opération) : 8 points. B/ Note méthodologique (15 points). 1-organisation de travail de l'équipe en interne (qui fait quoi, quand et comment s'effectuent les échanges au sein de l'équipe, qui effectuera la synthèse entre les différents intervenants) mais également avec l'amo-hqe qui travaille déjà sur le projet. Il faudra également justifier la cohérence entre le temps passé et les moyens humains présentés en transmettant par exemple un planning prévisionnel des interventions : 10 points. 2-transmission d'un ou plusieursmodèles de diagnostic permettant d'apprécier la qualité des prestations fournies: 5 points.
III/ conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent demander le dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur support papier, ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine/ Hôtel du Département- direction des Marchés Publics - bureau 10.07, 10ème étage au 2/16 boulevard Soufflot à NANTERRE Cedex (92015). Tèl: 01 41 91 27 30 - fax: 01 41 91 29 30. Horaires: du lundi au jeudi: 9h00-12h00, 14h00-17h00
vendredi 9h00-12h00, 14h00-16h00. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. préfecture de la région Ile-De-France 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 40 00. Fax : (+33) 1 82 52 42 95


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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