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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221954

mission d'analyse des comptes produits par les clubs sportifs subventionnés par la caph, d'évaluation de l'efficacité de la dépense publique et de conseil à ces associations 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-221954
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet B.P. 59, 59135 Wallers.

Objet du marché : 
mission d'analyse des comptes produits par les clubs sportifs subventionnés par la CAPH, d'évaluation de l'efficacité de la dépense publique et de conseil à ces associations.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée en vertu des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés soumis au régime des procédures adaptées < à 90 000.00 euros ht
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Dans le cadre de sa compétence en matière d'actions sportives, la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut (Caph) a déclaré d'intérêt communautaire, dès 2001, le partenariat avec les clubs sportifs de haut niveau évoluant en national, ainsi que le partenariat avec l'association S.P.O.R.T. Au travers des Centres Médico Sportifs de Denain et Saint-Amand-Les-Eaux . Dès 2009, la CAPH a également souhaité soutenir la discipline Football évoluant en Ligue Nord-Pas de Calais par la mise en place d'un partenariat avec les clubs de son territoire.

La CAPH verse à ces associations des subventions annuelles de fonctionnement dont le montant varie en fonction des niveaux de compétitions et des disciplines. 11 clubs du Haut Niveau, l'association S.P.O.R.T., ainsi que 3 clubs de football sont actuellement subventionnés selon détail ci-joint en annexe à la présente lettre de consultation.

Au compte administratif 2010, le montant global des subventions ainsi allouées porte sur un montant significatif de près de 1,7 Millions d' euros, ce qui représente 55 % des dépenses consacrées aux actions sportives dans leur ensemble

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche et aucune décomposition en lot n'est prévue.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement n'est exigé
Aucune subvention n'est sollicitée.les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai de paiement est celui de l'article 98 du Code des Marchés Publics à savoir 30 jours suivant la date de réception de la facture, conformément aux dispositions du décret 2008-1355 en date du 19 décembre 2008.

a défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants :
1) Situation juridique
a)une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire Dc1 ;
b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;;
     - Autres renseignements demandés : -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;;
     - Autres renseignements demandés : - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
d)- fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
e)- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
f)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.;
     - Autres renseignements demandés : 2. Capacité économique et financière
g).une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,;
     - Autres renseignements demandés : 3. Références professionnelles et capacités techniques
h).une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
i).la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
j) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
En cas de groupement, la déclaration d'intention de soumissionner, ou le formulaire Dc1, est à remettre par le seul mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement;
     - Autres renseignements demandés : pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les élément d'information visés précédemment disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le NOTI 2 (dernière version en vigueur) ainsi que les pièces mentionnées à l'article Art D.8222-5 ou Art D 8222-7 à D 8222-8 du Code du Travail ou NOTI 1. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : 70 %;
     - le prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
1.négociations

Ll convient de noter que la CAPH, se réserve le droit de négocier avec les prestataires qui auront soumissionné.

Cette négociation portera uniquement sur le prix et/ou sur des éléments techniques de l'offre remise par les candidats sans pour autant modifier les clauses substantielles mentionnées dans la lettre de consultation
Si des négociations sont engagées, elles seront toujours effectuées à l'initiative du Maître de l'ouvrage qui se réserve la possibilité d'y donner suite ou pas.

2. Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives dans la letttre de consultation.
3.La présente consultation ne comporte pas d'option au sens de " solution technique, économique, administrative, ou financière distincte de la solution de base ".
La présente consultation ne comprend pas d'option au sens du droit communautaire.
4. Instance chargée des procédures de recours :
-Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. 03 20 63 13 00. Télécopieur 03 20 63 13 47

5.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
-Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. 03 20 63 13 00. Télécopieur 03 20 63 13 47.

6.Renseignements d'ordre technique et administratif :
Les entreprises pourront obtenir des renseignements
D'Ordre administratif et technique auprés des personnes suivantes:
Pôle Finances / Ressources Humaines
Valérie BROUTIN : 03/27/09/97/52
Georges GIBOUX : 03/27/09/92/21

Commande Publique

Gérald MATHIEU
Tél : 03/27/09/92/67.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.92.30 en précisant l'objet de la consultation
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : CAPH
Pôle JSC
Zi du Plouich
Rue du Commerce, bâtiment la Passerelle,
F-59590 Raismes (entre 9 h et 12 h et entre 14h et 17 h).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des candidatures suivantes :
- soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle JSC
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - b.p 59
59135 Wallers
Ou par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle JSC
Zi du Plouich - bâtiment la Passerelle
59590 raismes
Les modalités de remise des candidatures et des offres
Sont précisées dans la lettre de la consultation.
La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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