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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 6

mission d'analyse de projets d'entreprises dans le département des ardennes et estimation des possibilités d'accompagnement des pouvoirs publics (idy-date) à Charleville-Mézières 

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BOMP B/0196-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Ardennes.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : analyse de projets d'entreprises dans le département des Ardennes et estimation des possibilités d'accompagnement des Pouvoirs Publics (Idy-Date).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79200000.

Lieu d'exécution : ardennes.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec les mini-maxi suivants :
Minimum annuel (H.T.) : 5 000,00 EUR
Maximum annuel (H.T.) : 90 000,00 EUR
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande en cas d'avance, en cas de redressement judiciaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans le cadre du budget départemental sur ressources propres et/ou emprunt
Règlement par virement bancaire
Délai globalde paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années permettant d'apprécier la capacité des candidats à réaliser ce type de prestations,
production de CV des intervenants et de dout document permettant de justifier de la capacité et d'une expérience suffisante en sus de la liste de références précitée, dans les domaines de l'expertise comptable et des dispositifs d'accompagnement des projets économiques par les Pouvoirs Publics, plus spécifiquement ceux qui s'appliquent dans les Ardennes. A cet effet, les candidats doivent justifier être titulaire de l'un des diplômes suivants :
- diplôme d'études comptables et financières (Decf)
- diplôme d'études supérieures comptables et financières (Descf)
- diplôme de comptabilité et de gestion (Dcg)
- diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (Dscg),
- ou diplôme équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique fourni : 55 % ;
- délais d'exécution de chaque phase compte-tenu des délais plafond stipulés dans l'article 3.3 de l'aeccp soit 3 % pour la phase n°1 et 2 % pour la phase n°2 : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-377-DATE.

Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Marché d'un durée de 1 an à compter de sa notification puis renouvelable expressément 1 fois pour 1 an
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 4e trimestre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Ardennes - Service des Marchés Publics.
hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières Cedex, adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes - Direction de l'Aménagement du territoire et de l'économie.
Correspondant : service du développement économique et touristique hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes - Service des Marchés Publics.
Correspondant : chef de service hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33)3-24-36-62-70, télécopieur : (+33)3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes - Service des Marchés Publics.
hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières Cedex, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat C.C.R.A ou C.C.I.R.A, Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet C. Erignac - co 60031, 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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