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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248480

Mission d'animation technique pour mise en oeuvre du programme d'action du PAEN à Velaux 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-248480
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Velaux.
 Correspondant : M. Maggi Jean-Pierre, Maire, 1, pl de verdun, 13880 Velaux, courriel : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr.

Objet du marché : 
mission d'animation technique visant à mettre en œuvre le programme d'action dans le cadre du PAEN sur la commune de Velaux.

Caractéristiques principales : 

la mission d'animation technique a pour objet, en étroite collaboration avec l'animation foncière, de mettre en œuvre l'ensemble du programme d'action sur le PAEN de la zone du Plan de Velaux.
L'Animation technique pourra également intervenir, le cas échéant, sur le secteur des piémonts et les autres zones agricoles de Velaux, dans un souci de synergie et de complémentarité avec le PAEN et l'action foncière du Département au titre des Espaces Naturels Sensibles

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de paiement : Les avances pourront être consenties conformément aux articles 86 à 89 du Code des marchés publics. Le marché est réglé à prix forfaitaire, les prix sont des prix révisables et actualisables - le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financement : ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de capacité;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - % valeur économique de l'offre : 60 %;
     - % prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-10-02.

Renseignements complémentaires : 
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, jusqu'au dernier jour de remise des offres, à l'adresse suivante : www.laprovencemarchespublics.com
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Velaux
Pôle technique et urbanisme
771 avenue Jean Moulin
13880 Velaux
Horaires d'ouverture : tous les jours de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Velaux
997 avenue Jean Moulin
13880 Velaux
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique
instance chargée des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Téléphone : 04 91 13 48 13
télécopie : 04 91 81 13 87 ou 04 91 81 13 89
courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat
délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet.
pour tout renseignement concernant les recours, contacter le service marchés publics à l'adresse suivante : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
MAIRIE DE VELAUX.

 Correspondant : 
Mme SALINAS Murielle, Responsable des marchés, 0, Place de Verdun, 13880 Velaux, tél. : 04-42-87-83-82, télécopieur : 04-42-87-83-84, courriel : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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