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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253892

Mission d'appui à la mise en place de la TLPE, au recensement des dispositifs publicitaires, au recouvrement et à l'intégration des données dans une solution logicielle pour Saint-Herblain. 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-253892
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Herblain.
 Correspondant : M. Gautier Charles, Maire, 2, rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex, tél. : 02-28-25-21-87, télécopieur : 02-28-25-21-88, courriel : marches@saint-herblain.fr, adresse internet : http://www.saint-herblain.fr .

Objet du marché : 
la mission d'appui à la mise en place de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure), au recensement des dispositifs publicitaires, au recouvrement et à l'intégration des données dans une solution logicielle pour la ville de Saint-Herblain.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations de service, Marché unique
1 option obligatoire (au sens de la circulaire du 3 août 2006)
durée : 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire
Code CPV : 71356300-1 (service d'appui technique) / 79311000-7 (service d'étude)
critères sélection des candidatures : Capacités techniques, financières, professionnelles
modalités de retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 24 novembre 2011)
sur www.saint-herblain.fr (rubrique marchés publics) ; Sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (02 28 25 21 88) ou courrier (mairie de st-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 ST-HERBLAIN Cedex)
Modalités de remise offres :
Date limite : 24 novembre 2011 avant 12 heures
Remise sur support papier avec la mention " ne pas ouvrir - objet du marché " (mairie de saint-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 saint-herblain Cedex) (offres non communicables par voie électronique)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex 01 (tel. 0240994600, télécopieur. 0240994658)
introduction des recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes à compter de notification de la décision de rejet aux candidats non retenus : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, Référé contractuel (article L.551-13 Code de justice administrative) sous 31 jours à compter publication avis attribution
autres : l'avis implique un marché public, Marché couvert par l'accord sur marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché comprend des prestations de base forfaitaire et des prestations à bons de commande.
Les prestations à bons de commande ont pour montants pour la durée totale du marché : aucun minimum / 35 000 euros (H.T.) de maximum.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours à compter de la remise de chaque facture ; Suivant les phases et les prestations : des acomptes mensuels, des acomptes trimestriels à terme échu, 20% après la vérification d'aptitude et 80% après la vérification du service régulier, une facture par bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
opérateur unique ou groupement d'entreprises conjointes.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : conditions de participation : Celles indiquées au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des prestations demandées (qualité de la méthodologie (15%) / organisation et compétences des intervenants (10%) / niveau de précision et de fiabilité des matériels utilisés pour le recensement (10%) / délai de réalisation, cohérence du planning prévisionnel proposé et du nombre de jours annoncé dans le cadre de prix (10%)) : 45 %;
     - aspects financiers : 30 %;
     - valeur fonctionnelle et technique de la solution informatique proposée (réponse aux fonctionnalités et interfaces attendues (10%) / facilité et fiabilité de l'intégration des données (10%) / conditions de maintenance et d'hébergement (5%)) : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
alizée FERRE (adm), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr ; Eric Fossembas (tech), 02 28 25 25 78, prevention.tranquillitepublique@saint-herblain.fr ; Béatrice Colas (tech), 02 28 25 21 99, ressources.stratégiques@saint-herblain.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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