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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 103

mission d'appui technique sur l'évaluation et l'adaptation de l'organisation des services de la dga en charge de l'action sociale et de la solidarité à Annecy 

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BOMP B/0218-103Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie.
Correspondant : le président, 1 rue du 30ème r.i B.P. 2444, 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr, adresse internet : http://www.cg74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg74.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'appui technique sur l'évaluation et l'adaptation de l'organisation des services de la Dga en charge de l'action sociale et de la solidarité.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - mission d'appui technique sur l'évaluation et l'adaptation de l'organisation des services. Il s'agit dune prestation forfaitaire.
Tranche conditionnelle 1 - evaluation des résultats des préconisations mises en oeuvre.
Les prestations de la tranche conditionnelle feront l'objet de bons de commande.
A titre indicatif, le nombre de journées de travail devrait être compris entre 5 et 30
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des prestations commandées dans le cadre de la tranche conditionnelle sera compris entre 5 000 EUR (H.T.) et 35 000 EUR (H.T.).
La durée d'exécution de la tranche ferme court de la notification du marché au 30 septembre 2012.
A titre indicatif, la notification du marché devrait avoir lieu au plus tard la 1ère quinzaine du mois de janvier 2012.
La durée d'exécution de la tranche conditionnelle est de 12 mois à compter de la notification de la décision de son affermissement.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).

Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.(dc2)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché (Dc2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 65 % ;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s0462.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique : compréhension de la problématique au travers de la note synthétique, de la méthodologie proposée, du calendrier et de la qualité des moyens (humains et techniques) mis en oeuvre.
Le prix jugé sur la base du montant global indiqué dans le devis estimatif.
Afin de justifier de sa capacité professionnelle, l'entreprise doit apporter la preuve de sa compétence dans les domaines suivants : management des ressources humaines, conduite de projet et accompagnement au changement. Le candidat devra montrer qu'il dispose d'une parfaite connaissance et d'une grande pratique des textes et des acteurs des champs du social et du médico-social concernant les collectivités territoriales.
La compétence professionnelle en matière de management des ressourceshumaines, conduite de projet et accompagnement au changement peut être apportée par les justificatifs demandés à l'article 5.1 "justificatifs candidature" ou par tout autre moyen.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute Savoie : Direction de la Commande Publique.
23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé) B.P. 2444, 74041 Annecy Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de le Haute-Savoie : Mlle Stéphanie Rothe.
23 rue de la paix B.P. 2444, 74041 Annecy Cedex, télécopieur : 04-50-33-21-45, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Secrétariat.
23 rue de la paix B.P. 2444, 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient Cedex 03, 69418 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique 1 rue du 30° Ri B.P. 2444, 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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