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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218351

mission d'architecte conseil pour la ville 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-218351
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Verrières-le-Buisson.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle B.P. 86, 91371 Verrières-le-Buisson, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-60-11-90-30.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mission d'architecte conseil pour la ville.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations de conseils techniques en architecture et urbanisme, en faisant application du Plan Local d'urbanisme, du Code de l'urbanisme, Code civil et Code de la Construction et de l'habitation, et de l'ensemble des législations applicables aux autorisations d'urbanisme, pour le compte de la Ville de Verrières-Le-Buisson, dans le cadre de l'instruction des dossiers de demandes d'autorisations liées au droit des sols

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le titulaire remplira la mission qui lui est confiée en réservant à la Ville quatre heures par quinzaine au minimum, modulables et extensibles selon le nombre de dossiers à traiter, le nombre de rendez vous et les dates des commissions de permis de construire. Le nombre total d'heures effectuées ne pouvant être supérieur à 110 sur l'année.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
1 an renouvelable 2 fois

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
sur fonds propres, par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- liste des références et/ou qualifications en qualité d'architecte-conseil (particuliers et professionnels) : dates et durées des missions, lieu d'exercice des missions, taille des collectivités concernées.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-0022-T.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Verrières-le-Buisson : service courrier.
 place Charles de Gaulle, (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures), 91370 Verrières-le-Buisson.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
service Urbanisme et Patrimoine.
, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-69-53-78-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
service Marchés Publics.
, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-60-11-90-30.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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