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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 70

mission d'architecte conseil pour la ville de Vélizy-Villacoublay 

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BOMP B/0219-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vélizy-Villacoublay.
Correspondant : Joël loison, 2, place de l'hôtel de ville - b.p 151, 78145 Vélizy Villacoublay Cedex, courriel : marchespublics@velizy-villacoublay.fr, adresse internet : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'architecte conseil.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71210000.

Lieu d'exécution : vélizy-Villacoublay, 78145 Vélizy Villacoublay.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des prestations de conseiller technique en matière architecturale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum annuel et d'un montant maximum annuel de 25 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal fixé à l'article 98 du cmp.
Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse en application du décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
en cas de versement d'intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif.
les paiements d'avances et d'acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs, le titulaire en est débiteur jusqu'au règlement final du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les garanties techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le dossier de candidature ou tout autre document équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique au regard du mémoire technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible deux fois, chaque reconduction faisant courir une période de douze mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit téléchargeable sur http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/ ou dossier à envoyer par courrier suite à une demande écrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville de vélizy-villacoublay.
2, place de l'hôtel de ville, 78145 Vélizy Villacoublay, tél. : 01-34-58-71-75, télécopieur : 01-34-58-50-40, courriel : marchespublics@velizy-villacoublay.fr, adresse internet : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56, avenue de saint cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de vélizy-villacoublay 2, place de l'hôtel de ville, 78145 Vélizy Villacoublay, tél. : 01-34-58-50-31, courriel : annickabjean@velizy-villacoublay.fr, télécopieur : 01-34-58-50-40.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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