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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 17

mission d'architecte conseil secteur plan de sauvegarde et de mise en valeur (p.s.m.v.) à Avignon 

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BOMP B/0188-1784Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Avignon.
Correspondant : le maire d'avignon, mairie d'avignon Hôtel de Ville Place de l'horloge, 84045 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-80-83-14, télécopieur : 04-90-80-69-96, courriel : commande.publique@mairie-avignon.com, adresse internet : http://www.avignon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'architecte Conseil Secteur Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V.).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71210000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR826.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
l'avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics qui est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 An(S). Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chacune des périodes: Quantité minimum 80 vacations; Quantité maximum 160 vacations. Les prestations sont des vacations ou permanences d'architecte conseil d'une demi-journée de quatre heures, elles sont exécutées à raison de deux à quatre demi-journées par semaine, fixée en accord avec le directeur de la Politique Urbaine ou son adjoint. La mission comprendra entre autre, dans le cadre de la Maison du Patrimoine et de l'habitat et en étroite relation avec le service instructeur: la réception des pétitionnaires, en amont ou en cours d'instruction des DT et des PC ; des visites des sites en vue de préciser les possibilités de restauration ou de modification dans le cadre réglementaire (réseaux, commerces, façades commerciales, logements, domaines et espaces publics notamment); des réunions de coordination avec l'architecte des Bâtiments de France afin d'harmoniser les prescriptions dans un souci de traitement égalitaire des dossiers, avec les services divers de la Ville pour intervenir sur les dossiers d'aménagements des espaces publics et la participation à l'animation de la mise en oeuvre du PSMV
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas alloué d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Financement sur le budget de la Ville et paiement sous 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-232 du 21 février 2002, modifié par les décrets n°2008-408 du 28 avril 2008, n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2011-1000 du 25 août 2011. La personne publique se réserve la possibilité de déroger aux modalités classiques de règlement et de recourir au paiement par carte d'achat, sous réserve de l'accord du titulaire du marché (cf. Annexe jointe au règlement de la consultation).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les candidats devront détenir le diplôme d'architecte DPLG spécialisé Patrimoine.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0031.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h30 à la Direction de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, 4° étage, bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tél.: 0490808314, télécopieur: 0490806996- courriel:commande.publique@mairie-avignon.com - téléchargement à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MgdOVqsL0z
En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 Août 2006 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com . La référence de la présente consultation est la suivante : 11s0031. Les conditions de remise des offres sont énumérées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le dépôt des plis par voie électronique.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La consultation de documents est facultative. Les candidats pourront procéder à leur consultation à l'adresse suivante : Maison du Patrimoine 20 rue du Roirené 84000 AVIGNON (Téléphone : 0490804411 ou 8911) ou sur le site http://www.secteursauvegardeavignon.fr/.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Mairie d'Avignon.
mairie d'avignon Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine Direction Commande Publique Bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon.
direction Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine 4°étage, bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-80-83-14, télécopieur : 04-90-80-69-96, courriel : commande.publique@mairie-avignon.com, adresse internet : http://www.avignon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon.
Correspondant : M. Bernard MALACHANE et Mme Anne-Marie GASC direction de la Politique Urbain 20 rue du Roi René, 84000 Avignon, tél. : 04-90-80-44-11, télécopieur : 04-90-80-44-12, courriel : bernard.malachane@mairie-avignon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon.
direction Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine 4°étage, bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-80-83-14, télécopieur : 04-90-80-69-96, courriel : commande.publique@mairie-avignon.com, adresse internet : http://www.avignon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon.
mairie d'avignon Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine Direction Commande Publique Bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 09, tél. : 04-90-80-83-14, télécopieur : 04-90-80-69-96, courriel : commande.publique@mairie-avignon.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Sc88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Sc88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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