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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217988

mission d'architecte-urbaniste pour le projet d'aménagement d'un ensemble de parcelles dans le secteur ham à Cergy 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-217988
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Cergy.
 Correspondant : service de la Commande publique, 3, place de l'hôtel de Ville, 95800 Cergy, tél. : 01-34-33-44-00, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Objet du marché : 
mission d'architecte-urbaniste pour le projet d'aménagement d'un ensemble de parcelles dans le secteur HAM.

Caractéristiques principales : 

mission d'architecte-urbaniste pour le projet d'aménagement d'un ensemble de parcelles dans le secteur HAM

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prestation décomposée en 3 missions :
- mission no 1 : étude de faisabilité sur le secteur opérationnel et impacts sur le périmètre de réflexion élargi
- mission no 2 : établissement des cahiers des orientations et des prescriptions du périmètre opérationnel
- mission no 3 : assistance à maître d'ouvrage pour l'intégration du scénario d'aménagement dans les documents réglementaire de la Ville.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
En cas de demande de versement de l'avance, le titulaire devra verser une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp).
Le marché est à prix global forfaitaire avec une partie à prix unitaire en application du BPU. Le marché est conclu à prix ferme.
Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Le groupement devra être composé obligatoirement d'un architecte-urbaniste en tant que mandataire et d'un bet vrd infrastructure.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
61/11.

Renseignements complémentaires : 
marché couvert par l'accord sur les marchés publics (amp).
mapa relevant de l'article 28 et inférieur à 90.000 euros (H.T.).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours et Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Marché téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Cergy.

 Correspondant : 
Mme Laurence DASSONVILLE-BOYER, 3, place de l'hôtel de Ville, 95800 Cergy, courriel : laurence.dassonville@ville-cergy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Cergy.

 Correspondant : 
Mme Karine HUBAULT, 3, place de l'hôtel de Ville, 95800 Cergy, tél. : 01-34-33-43-49, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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