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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 117

Mission d'assistance et d'accompagnement du GHEM en conseils financiers, en gestion de la dette en cours et assistance à mobilisation et suivi d'emprunts pluriannuels à Montmorency 

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BOMP B/0227-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : hôpital Simone Veil.
Correspondant : M. Directeur Le, 1 rue Jean Moulin, 95162 Montmorency.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'assistance et d'accompagnement du GHEM en conseils financiers, en gestion de la dette en cours et assistance à mobilisation et suivi d'emprunts pluriannuels.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : hôpital Simone Veil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le paiement sera effectué selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement sera de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mission Accompagnement.

Renseignements complémentaires : le marché débutera à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire jusqu'à la fin de sa mission (définie au planning prévisionnel de mission remis par le titulaire lors de la remise de son offre) soit une durée de cinq ans au total.
(dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublics.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
Correspondant : M. Gallet Bruno direction du Pôle Patrimoine Prévention Achats et Logistique Pavillon Gourmand - cellule des Marchés Publics 1 rue Jean Moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
Mme Tallec, Mme Chiavazza et M. Salvador 28 rue du Dr Roux, 95600 Eaubonne, tél. : 01-34-06-60-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
Correspondant : Mme Fourreau Marie-Florence 1 rue Jean Moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GEHM HOPITAL SIMONE VEIL.
dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com, 95162 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-62, adresse internet : https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eIZOMGzTaG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 -4 rue de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 -4 rue de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL M. Bruno Gallet, Directeur du Pôle Patrimoine, Prévention, Achats et Logistique 1 rue Jean Moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-65.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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