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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230578

mission d'assistance et d'aide à la décion par téléphone de la ville et de ses établissements publics à Chilly-Mazarin 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-230578
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Chilly-Mazarin.
 Correspondant : M. le maire, place du 8 mai 1945 B.P. 107, 91380 Chilly Mazarin, tél. : 01-69-10-37-00, poste 3768, télécopieur : 01-69-10-37-99, courriel : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr, adresse internet : http://www.ville-chilly-mazarin.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr .

Objet du marché : 
mission d'assistance et d'aide à la décion par téléphone de la Ville et de ses établissements publics.

Lieu d'exécution : 
territoire communal, 91380 Chilly Mazarin.

Caractéristiques principales : 

cette mission consiste à apporter autant de fois que nécessaire et ce pour un usage illimité une assistance et une aide à la décision par téléphone aux différents services de la Ville et de ses établissements, dans le cadre des différents domaines d'activités et de leurs missions professionnelles (droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, droits des contrats publics, fonction publique et droit du travail, droit administratif général, développement économique, communication droit d'expression, développement durable ....).
Cette consultation consistera à recueillir l'avis du titulaire donnant ainsi lieu à un entretien téléphonique. Elle pourra à la demande de la Ville s'accompagner d'une confirmation écrite de la réponse, et/ ou d'un complément plus détaillé avec envoi de documentation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
a titre informatif, CINQ personnes auraient recours, au sein de la Ville, à ce service.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
12 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie finaicère ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception en mairie de la facture. Ce délai ne peut faire l'objet de négociation ni de variantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- Contact principal administratif :
Melle MATOS Vanessa, Gestionnaire des Marchés Publics au Pôle Juridique Marchés Publics
Tél : 01 69 10 59 36
télécopieur : 01 69 10 37 99
- contact technique :
M. Clément BILLOIRE, Collaborateur au pôle juridique
Tél : 01 69 10 59 35
télécopieur : 01 69 10 37 99
Mail: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande auprès du Pôle Juridique Achats et Marchés Publics soit par télécopie (01 69 10 37 99) soit par courriel : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr. Afin de procéder à l'envoi du DCE ou lors du retrait, le soumissionnaire indiquera sur support de son choix (courrier, télécopie, mail) : son nom et le nom de l'organisme qu'il représente, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-idf-centre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises
- par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Hôtel de Ville Pôle Juridique Achats Marchés Publics (1er étage à gauche) - place du 8 mai 1945 - B.P. 107 91383 Chilly-Mazarin Cedex.
Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi de 8h30 à 13h30 et de 15 h 30 à 19 h et le mercredi de 8h30 à 12 h (fermeture l'après-midi).
- par voie électronique via la plateforme www.marches-idf-centre.fr, les modalités étant précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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