Contact Inscription gratuite Demande d'information 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/06/2011 Date de péremption : 12/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 1419

Mission d'assistance auprès de l'Opéra national de Paris pour la fiabilisation de l'actif 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-141918
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Opéra national de Paris.
 Correspondant :  Service des marchés - Mme Morisot Anne-Claire, 120, Rue de Lyon, 75012 Paris, tél. : 01-40-01-17-25, télécopieur : 01-40-01-81-50, courriel : contrats-publics@operadeparis.fr, adresse internet : https://marches-contrats.operadeparis.fr .

Objet du marché : 
mission d'assistance auprès de l'opéra national de Paris pour la fiabilisation de l'actif.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance et de conseil auprès de l'opéra national de Paris pour la fiabilisation de l'actif. L'opéra national de Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial régi par le décret modifié no 94-111 du 5 février 1994. Les établissements publics nationaux, au cas particulier l'opéra, comptabilisent leurs biens immobiliers dans les conditions décrites par l'instruction no 06-007-m9 du 23 janvier 2006 relative aux passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs. Les établissements publics nationaux doivent, en vertu de ce règlement, comptabiliser à leur actif les biens immobiliers utilisés pour leur activité, et dont les avantages futurs ou la disposition d'un potentiel de services attendus profiteront à des tiers ou à l'établissement conformément à sa mission ou à son objet. L'opéra national de Paris gère aujourd'hui les bâtiments suivants : - l'opéra Bastille, - le Palais Garnier, - l'ecole de Danse située à Nanterre, - les ateliers Berthier, situés à Paris 7ème. L'opéra national de Paris souhaite être assisté par un prestataire compétent dans la fiabilisation de son patrimoine et répondre ainsi à ses obligations tant financières et comptables que juridiques et techniques en matière de comptabilisation de ses biens immobiliers et mobiliers

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché comporte une part forfaitaire et une part à commandes. La part forfaitaire du marché se décompose en deux tranches : -une tranche ferme qui concerne la fiabilisation de l'actif des biens immobiliers, -une tranche conditionnelle qui concerne la fiabilisation de l'actif des biens mobiliers. Les prestations correspondant à la part forfaitaire du marché sont décrites aux articles 6.1 et 6.2 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Les prestations sur bons de commande portent sur des prestations supplémentaires ayant un lien avec la mission définie aux articles 6.1 et 6.2 du CCP mais non contenues dans celle-ci, susceptibles d'être commandées par l'opéra national de Paris au Titulaire, en sus des prestations incluses dans la part forfaitaire du marché. Ces prestations hors forfait pourront être commandées dans la limite de 50 % du montant correspondant à la part forfaitaire du marché sur l'ensemble de sa durée. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire. Il court jusqu'au 31 mars 2012 pour les prestations de la tranche ferme décrites à l'article 6.1 du CCP. La tranche conditionnelle du marché sera affermie par une décision du représentant de l'opéra national de Paris notifiée au Titulaire au plus tard le 31 juillet 2013. Les prestations à effectuer dans le cadre de cette tranche conditionnelle seront exécutées dans des délais arrêtés par l'opéra national de Paris, dans la limite de l'échéance contractuelle du marché à savoir le 31 décembre 2013. Pour ce qui concerne les prestations supplémentaires susceptibles d'être commandées au titre de la part à commandes, celles-ci pourront être utilisées jusqu'au 31 décembre 2013.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
29 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r août 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations sont financées par le budget de l'opéra national de Paris. Le mode de règlement choisi par l'opéra national de Paris est le mandatement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai dont dispose l'opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 45 (quarante cinq) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception des factures. Le comptable assignataire des paiements est Mme l'agent comptable de l'opéra national de Paris.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

a l'appui de leur candidature, les candidats devront obligatoirement produire les documents suivants : - un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ". - Un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement ". Le Dc2 devra comporter les informations suivantes ou être accompagné des documents suivants : -Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des missions de conseil et d'assistance similaires réalisées par le candidat dans des entreprises publiques et privées de taille comparable à celle de l'opéra national de Paris au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de la personne à contacter au sein de ces organismes ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services e même nature que celle du marché ; Les imprimés Dc1 et Dc2 (dans leur dernière version) sont téléchargeables sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ou peuvent être demandés à l'opéra national de Paris.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 juillet 2011, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DAF058.

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Renseignements complémentaires d'ordre administratif : Service des marchés Courriel : contrats-publics@operadeparis.fr Téléphone :01 40 01 17 25 Télécopie :01 40 01 81 50 Renseignements complémentaires d'ordre technique : Agence comptable Courriel : sgauche@operadeparis.fr Téléphone :01 40 01 16 34 Télécopie :01 40 01 16 36.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation des entreprises comprenant le règlement de la consultation est à télécharger librement et gratuitement sur le site internet de l'opéra national de Paris: https://marches-contrats.operadeparis.fr ou à demander au Service des marchés, téléphone: +33 140011725, télécopie: +33 140018150, courrier électronique: contratspublics@operadeparis.fr. Pour les modalités de remise des offres, les candidats peuvent se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation. En cas de transmission électronique, la remise des candidatures et des offres devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://marchescontrats.operadeparis.fr, avant les date et heure limites de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 juin 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR