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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236353

Mission D'Assistance Au Calcul Et Au Recouvrement De La T.L.P.E 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-236353
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-00, télécopieur : 02-38-79-33-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mission d'assistance Au Calcul Et Au Recouvrement De La T.L.P.E.

Lieu d'exécution : 
tout le territoire communal de Saint Jean de la Ruelle, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Caractéristiques principales : 

le marché comprendra notamment les prestations suivantes :
- recensement de chaque dispositif par établissement ou afficheur pour les pré-enseignes
- intégration des données dans un outil informatisé (logiciel ou plateforme)
- information des assujettis
- etat estimatif et gestion des recettes fiscales
- gestion des litiges et des contestations
- assistance juridique, technique et fiscale
- fourniture, installation de l'outil informatisé, formation
- mise à jour et maintenance de l'outil informatisé
le contenu détaillé des prestations figurent au cahier des charges

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle
une tranche conditionnelle : le bilan opéré à l'issue de la tranche ferme déterminera la mise en œuvre effective de la tranche conditionnelle. La décision d'affermir la tranche conditionnelle interviendra au plus tard au 1er novembre 2012. Il s'agira notamment d'assurer le suivi de la mission en mettant à jour les fiches d'enseignes et pré-enseignes existantes (cf. Détail dans le cahier des charges).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financé par le budget général de la ville - paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
justificatifs spécifiques au stade de la candidature :dossier présentant les différentes compétences du candidat nécessaires à ce type de projet et décrivant les moyens humains de l'équipe (curriculum-vitae du candidat et/ou de ses cadres affectés à l'opération) Le prestataire devra proposer une équipe regroupant des compétences techniques, juridiques et fiscales, de manière à ce que les procédures soient sécurisées, elle présentera également des compétences de conduite de projet et des compétences informatiques.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre notée sur une échelle de 1 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants détaillés au règlement de consultation: - qualité du recensement, pondéré à 40%, - qualité de l'assistance au maître d'ouvrage, pondéré à 30%, - qualité de l'outil informatisé, pondéré à 30%-la phase d'audition : après analyse des offres, la collectivité organisera une audition des 3 candidats minimum dans le respect du principe d'égalité. l'audition devrait se tenir durant la première quinzaine de janvier 2012. elle devra permettre d'obtenir toute information utile précisant ou complétant la teneur de l'offre et aidera la collectivité à déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. les trois candidats minimum devront notamment effectuer une démonstration du fonctionnement de l'outil informatisé intégré à l'offre : 60 %;
     - le montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation. le montant de l'offre se décomposera comme suit :- un prix forfaitaire relatif à l'exécution de la mission noté sur 5 points pondéré à 60 %, - un prix de journée et de 1/2 journées pour des missions complémentaires sollicitées le cas échéant par la collectivité noté sur 5 points pondéré à 10 %. - un prix forfaitaire relatif à l'outil informatisé proposé, calculé sur une moyenne de trois ans noté sur 5 points pondéré à 30 % : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
3 novembre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
23 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
F11p12.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2012 pour la tranche ferme, durée d'exécution de la tranche conditionnelle: à compter de la notification de l'ordre de service jusqu'au 1er septembre 2013
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes, Préfecture de Région Pays de Loire, 6 quai Ceyneray, B.P. 33515
44035 Nantes
Tél : 0240086433 télécopieur : 0240479068
remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du Pôle Affaires Juridiques de la ville.
a l'issue de la phase 1, 3 candidats au minimum seront sélectionnés (sauf si le nombre de candidatures est insuffisant). Le choix des candidats sera apprécié en fonction des critères énoncés ci-dessous notés sur 5 points et pondérés comme suit :
1 - compétences techniques, juridiques, fiscales et informatiques du candidat : diplômes et agréments professionnels en cours de validité, qualification des intervenants : noté sur 5 points pondérés à 40 %
2 - références du candidat : références des prestations déjà réalisées dans des domaines de qualité et d'importance comparables à l'opération projetée : noté sur 5 points pondéré à 30 %
3 - moyens du candidat : moyens matériels et humains en précisant les qualités et agréments du personnel et descriptif des moyens matériels : sur 5 points pondéré à
30 %
Les candidats retenus se verront remettreun dossier de consultation complet pour lequel ils établiront leur offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Finances M. Prost.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-39, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : dprost@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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